Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteurLes amendements · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En clair
4 650 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 187 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 32 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 31 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 31 à 38 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 26 à 38 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas visant à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la mise sous tutelle de l’ANSES prévue à la fin de cet article 2. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse que les observations faites par les demandeurs d'AMM puissent avoir un effet sur la décision d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à ce que l'ANSES soit soumise aux exigences des producteurs de pesticides et à ce que son travail s'inscrive à leur service. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que la notification motivée d'un rejet d'autorisation de mise sur le marche (AMM) au demandeur pendant la phase d'examen de la demande, ne soit que facultative, à la discrétion… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l'information aux tutelles de l'ANSES de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’information en amont de tout projet de décision, à défaut… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer l'obligation pour l'ANSES de communiquer au demandeur les raisons pour lesquelles elle compte rejeter une autorisation de mise sur le marché avant le dit rejet. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer l'obligation pour l'ANSES d'informer ses ministères de tutelles de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’informer en amont de… »
-
« Cet amendement propose de revenir sur les obligations faites à l'ANSES d'informer ses ministères de tutelle de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’informer en amont de tout projet de décision ; et… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer l'hypocrisie et le deux poids, deux mesures du Gouvernement. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 2 de l'article 8. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les mesures relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. »
-
« Cet amendement propose d’interdire les pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 35 et 36 de l'article 1 qui prévoit notamment que les exigences concernant la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique par le… »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 9 à 16 de cet article. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 à 7 de cet article. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. »
-
« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un conseil global, pour produire et protéger autrement. »