Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseLes amendements · Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
En clair
846 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
254 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Ce sous-amendement vise à garantir le bon déroulement de la procédure judiciaire et à respecter la décision du juge administratif concernant l’existence ou l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur pour le projet de l’A69. »
-
« Ce sous-amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, à l’horizon 2050. »
-
« Ce sous-amendement a pour objet de décaler dans le temps la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur, pour tenir compte des engagements climatiques de la France aux horizons 2030, 2050 voire plus. »
-
« Ce sous-amendement a pour objet de décaler dans le temps la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur, pour tenir compte des engagements climatiques de la France aux horizons 2030, 2050 voire plus. »
-
« Ce sous-amendement a pour objet de décaler dans le temps la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur, pour tenir compte des engagements climatiques de la France aux horizons 2030, 2050 voire plus. »
-
« Ce sous-amendement a pour objet de décaler dans le temps la reconnaissance d’une raison impérative d’intérêt public majeur, pour tenir compte des engagements climatiques de la France aux horizons 2030, 2050 voire plus. »
-
« Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
-
« Amendement de précision rédactionnelle. »
-
« Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
-
« Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
-
« Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. »
-
« Par ce sous-amendement de repli, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. »
-
« Par ce sous-amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent associer une date d'entrée en vigueur à la présente proposition de réécriture générale de l'article unique. »
-
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP propose d'éclairer le Parlement sur l'objet même de cette réécriture générale, qui ne propose que de modifier à la marge l'article unique de cette proposition de loi. »
-
« Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP se justifie par son objet-même. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'apporter une précision à cette proposition de réécriture générale de l'article unique, pour la rendre conforme avec la décision du tribunal administratif qui s'applique à ce jour et donc… »
-
« Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
-
« Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
-
« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
-
« L’article 13.3 du contrat de concession impose au titulaire une obligation de réserver 10% des heures de travail des marchés de travaux à des personnes en parcours d’insertion. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
-
« Le contrat impose au concessionnaire de souscrire plusieurs polices d’assurance (responsabilité civile, dommages aux biens, etc.), afin de garantir la couverture des risques liés à la construction et à l’exploitation de l’autoroute. »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions, via la remise d'un rapport évaluant les effets de cette loi de passage en force sur l'activité agricole locale. »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions, via la remise d'un rapport évaluant les effets de cette loi de passage en force sur la biodiversité locale. »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP entendent mettre le Gouvernement face à ses contradictions, via la remise d'un rapport évaluant les effets de cette loi de passage en force sur le prétendu "désenclavement" des territoires locaux. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport examinant les possibilités de réaffectation des crédits dédiés au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers dans les… »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur la conformité des arrêtés préfectoraux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 pour la réalisation respectivement du projet de liaison autoroutière… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant les projets présentés comme des alternatives dans le cadre du projet de de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse -… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer un moratoire sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent purger cette proposition de loi de ses postulats mensongers. »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de purger cette proposition de loi de ses postulats mensongers. »
-
« Le projet de l’A69 modifie durablement l’organisation du territoire. »
-
« Amendement de rédaction globale pour revenir à la version transmise par le Sénat plus sécurisante d'un point de vue juridique, notamment en vue de l'examen de la proposition de loi par le Conseil constitutionnel. »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de purger cette proposition de loi de ses postulats mensongers. »
-
« L'article 6.8 du contrat de concession prévoit un bilan global sur les effets socio-économiques et environnementaux du projet dans les cinq années suivant sa mise en service . »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent d'éclaircir le débat public quant à l'objet réel de cette proposition de loi. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de ce texte qui propose non seulement aux parlementaires d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement d'un litige en cours en… »
-
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de rappeler que la validation des arrêtés préfectoraux du 1er mars 2023 et du 2 mars 2023 pour la réalisation respectivement du projet de liaison autoroutière entre Castres et Verfeil –… »
-
« Cet amendement propose la création d’une commission parlementaire de suivi dans le cadre de la validation législative, a posteriori, d’un projet d’infrastructure annulé par la justice, afin de garantir un contrôle démocratique renforcé… »
-
« Amendement de précision visant à corriger des lourdeurs rédactionnelles inutiles. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de ce texte qui propose ni plus ni moins aux parlementaires d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement d'un litige en cours… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de ce texte qui propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement d'un litige en cours en entérinant le… »