Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
846 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il convient que ce projet soit reconnu d'intérêt régional majeur. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences régionales et nationales. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui a des conséquences nationales. »
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« Cet amendement vise à marquer explicitement l’impossibilité pour le législateur de rétablir la légalité d’un acte administratif annulé, en particulier lorsque la décision de justice est en cours de réexamen par les juridictions… »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. »
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« Cette proposition de loi valide un projet d'infrastructures qui est à l'échelle d'une région. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement se justifie par son texte même. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge administratif et d'interférer dans le dénouement… »
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« Cet amendement vise à marquer explicitement l’impossibilité pour le législateur de rétablir la légalité d’un acte administratif annulé, en particulier lorsque la décision de justice est en cours de réexamen par les juridictions… »
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« Cet amendement vise à affirmer, de manière claire et solennelle, qu’aucune autorisation administrative annulée par la juridiction compétente ne saurait être rétablie ou « validée » par une intervention législative rétroactive, dès lors… »