amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement n° CD30
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En clair
Lisa Belluco a déposé cet amendement le 19 mai 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 21 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 1 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi le début de l’article unique :
« Afin de contourner une décision de justice, sous réserve des décisions...(le reste sans changement) ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement se justifie par son texte même.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 6
- EcoS 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1435
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B1435P0D1N000030
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1435