sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Sous-amendement n° 787
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En clair
François Piquemal a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les les mots :
« prévues à l’article L. 181‑1 du code de l’environnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1446
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 353
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000787
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1446