Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025Les amendements · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
En clair
1 682 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 659 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le principe d'un report au plus tard au 28 juin 2026 des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie. »
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« Le Groupe Écologiste et Social, exprime son opposition à cette proposition de loi visant à reporter les élections provinciales en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, au plus tard le 28 juin 2026. »
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« Dans le prolongement de l’accord historique signé le 12 juillet 2025 à Bougival, six présidents de groupe politique du Sénat ont déposé le 13 août 2025 une proposition de loi organique tendant à mettre en œuvre l’un des éléments clefs de… »
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« L’article 1er opère un troisième report des élections provinciales au plus tard le 28 juin 2026, en se fondant explicitement sur la mise en œuvre d’un document nommé « Projet d’accord de Bougival » en date du 12 juillet 2025. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »
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« Par cet amendement de suppression, nous souhaitons nous opposer à la présente proposition de loi de report des élections provinciales de Kanaky-Nouvelle-Calédonie. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Avant d’envisager un troisième report, le Gouvernement doit rendre des comptes sur les deux précédents. »
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« Le report des élections provinciales, par son manque de consensus politique, risque de raviver le conflit qui avait embrasé l'île en mai 2024. »
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« Le report des élections provinciales s’inscrit dans un climat global de fortes tensions survenues en Nouvelle-Calédonie. »
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« Le report des élections provinciales impacte directement le niveau de vie des habitants de l’archipel. »
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« Un report électoral sans évaluation préalable de ses conséquences démocratiques crée un précédent dangereux dans un territoire où la légitimité des institutions repose sur un équilibre fragile entre les différentes composantes du peuple… »
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« Durant les émeutes de 2024, plusieurs collectifs armés de civils se présentant comme des « voisins vigilants » ou des groupes de protection ont érigé des barrages, contrôlé la circulation et, dans certains cas, collaboré avec les forces… »
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« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre, avant le 1er juin 2026, un rapport sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes arrêtés lors des émeutes de 2024 en Kanaky–Nouvelle-Calédonie. »
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« À titre alternatif à la suppression et pour des considérations relatives au droit parlementaire, le présent amendement établit l’échéance, avant le 1 er décembre 2025, afin de remettre les électeurs en situation d’exercer leur droit de… »
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« L’atteinte à la périodicité des élections n’est ni juridiquement, ni politiquement justifiée. »
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« Cet amendement vise à éviter l’enlisement institutionnel auquel conduisent les prorogations successives. »
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« Le droit de vote n’est pas seulement une formalité périodique : c’est l’acte par lequel le peuple renouvelle la légitimité de ses institutions. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que le corps électoral appelé à se prononcer sur le renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Kanaky Nouvelle-Calédonie demeure celui… »
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi organique afin d’affirmer une orientation plus apaisée. »
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« Le projet d'accord du 12 juillet 2025 ne saurait se substituer à l’accord de Nouméa, fondement de la paix civile depuis 1998. »
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« La Kanaky Nouvelle-Calédonie figure depuis 1986 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. »
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« Amendement de cohérence »
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« Cette mention introduit une ambiguïté politique et institutionnelle. »
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« Cet amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de remplacer le terme « accord » par « projet d’accord ». »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. »