amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

Amendement n° 1684

Steevy Gustave EcoS · Après l'article 3

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 72amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant :

Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans la vie politique.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le report des élections provinciales s’inscrit dans un climat global de fortes tensions survenues en Nouvelle-Calédonie. L'année passée, de violentes émeutes ont ravagé l’archipel, et cette proposition de loi risque de les ranimer. Ces tensions sont à analyser sous le prisme d’une société profondément inégalitaire et discriminatoire envers les Kanaks. En 2011 déjà, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones notait que les Kanaks étaient sous-représentés dans la vie politique et dans les fonctions de pouvoir. Il relevait aussi que les Kanaks avaient un accès moindre aux droits économiques et culturels que les autres habitants de ce pays. Cette situation risque d’empirer face au report des élections provinciales, permettant le dégel du corps électoral. Cet amendement vise donc à demander un rapport afin de pouvoir quantifier ce phénomène, en analyser le coût et l’impact.

Auteurs 36

Steevy Gustave EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1980

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1980P0D1N001684
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1980