Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicLes amendements · Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
En clair
23 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la prévisibilité et le dynamisme… »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient… »
-
« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées à… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de… »
-
« Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’une mission d’évaluation du niveau de financement nécessaire à l’audiovisuel public pour assurer les missions de service public qui lui… »
-
« Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. »
-
« Cet amendement vise doter à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’une mission d’évaluation du niveau de financement nécessaire à l’audiovisuel public pour assurer les missions de service public qui lui… »
-
« Cet amendement vise à protéger le financement de l’audiovisuel public de la menace de régulations infra-annuelles par le versement de l’intégralité des crédits dédiés à l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement vise à rétablir, dans sa version initiale, l’article 2 de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement vise à établir un principe de croissance du montant affecté aux sociétés de l’audiovisuel public. »
-
« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le montant de l’imposition de toute nature affecté aux organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. »
-
« Cet amendement vise à affecter aux sociétés de l’audiovisuel public la totalité du produit d’un prélèvement. »
-
« Cet amendement vise à financer le service public audiovisuel à travers un contribution affectée, universelle et proportionnelle. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite contribuer de façon constructive au débat sur la question du meilleur système de financement de l’audiovisuel public afin d’en garantir la pérennité, la prévisibilité et le dynamisme… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP réaffirme son souhait d’inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient… »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire a minima dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inscrire dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le principe d’une redevance universelle et progressive, dont les recettes seraient entièrement affectées aux organismes de… »