Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Amendement n° 9
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Constance de Pélichy a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, sur le texte « Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public ». Il a été retiré le 20 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , afin de garantir son indépendance ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le but du présent amendement est d'apporter davantage de garanties à l'indépendance de l'audiovisuel public.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 556
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0556P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0556