Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensLes amendements · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
En clair
1 831 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 079 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement rétablit l’article 24, qui propose de transférer pour les victimes, leur domiciliation vers d’autres structures, désignées par décret, qu’un commissariat ou une brigade de désignées par décret, afin de décharger les… »
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« Actuellement, le non-respect des fermetures administratives de commerces est inégalement sanctionné et leur exécution s’avère parfois peu effective en pratique. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 17, supprimé par la commission des lois. »
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« Le droit en vigueur permet aujourd’hui l’usage des caméras individuelles pour les forces de sécurité intérieure, mais pas pour les agents des douanes. »
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« Le présent amendement vise à rétablir cet article, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 14 bis, supprimé par la commission des lois. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La falsification et le trafic de médicaments constituent aujourd’hui un fléau majeur dont les conséquences sanitaires peuvent être graves, voire dramatiques. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 decies, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 sexies, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 5 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Cet amendement rétablit l’article 23 qui propose l’extension des prérogatives des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints et la suppression de la limite de durée de la qualité d’OPJ pour les réservistes… »
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« Cet amendement rétablit l’article 22 qui propose de supprimer l’obligation d’enregistrement des images dans le cadre de garde à vue ou de retenue douanière, afin de simplifier le dispositif tout en limitant la conservation de données… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 20 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 20, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 15 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 15, supprimé par la commission des lois. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 6, supprimé par la commission des lois. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’amendement proposé vise à assurer une cohérence et une effectivité accrues de la protection pénale du droit de propriété et du droit au logement en étendant le régime des sanctions applicables aux occupations illicites aggravées à… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à répondre à une évolution préoccupante des formes d’occupation illicite des logements. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à préciser le champ d’application de l’infraction de violation de domicile prévue à l’article 226-4 du Code pénal afin de tenir compte des situations dans lesquelles l’occupation d’un logement, initialement… »
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« L'article 4 du présent texte, supprimé en commission, prévoyait d'instaurer un nouveau régime d'interdiction administrative de stade (IAS) en lieu et place de celui instauré en 2023 dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 33 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordination) »
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« Coordination »
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« Coordination »
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« Coordination »
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« Coordination »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 27 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 28 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) »
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« Le présent amendement vise à rétablir l'article 26 qui traite des dispositions d’adaptation dans les outre-mer (coordinations) »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le refus d’obtempérer répond à une définition juridique précise : c’est un délit routier se caractérisant par le refus d’un conducteur motorisé de se conformer aux ordres légitimes d’un représentant des forces de l’ordre de s’arrêter. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le refus d’obtempérer constitue une infraction grave, mettant en péril non seulement la sécurité des forces de l’ordre, mais également celle des usagers de la route et des piétons. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire l'article 2 bis, supprimé par la commission des lois. »
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« L'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure définit déjà les conditions dans lesquelles les rassemblements festifs à caractère musical peuvent être organisés. »
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« Face au détournement croissant de l’usage des articles pyrotechniques, et en particulier des mortiers d’artifice, il est indispensable d’adapter notre arsenal juridique. »