Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
2 458 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 238 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés organise la stabilité de l’accueil relais, son articulation avec l’accueil principal et la priorité donnée au parrain ou à la marraine agréé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés ajoute certaines infractions de haine ou de discrimination aux causes d’exclusion de l’agrément et instaure un contrôle quinquennal. »
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« Les assistants familiaux occupent une place centrale dans le dispositif de protection de l’enfance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés reconnaît l’assistant familial comme un professionnel du travail social. »
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« Le présent amendement permet de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial. »
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« Le présent amendement est la reprise d’une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, permettant de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial (n°2702). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés fixe directement à trois jours la durée maximale de l’accueil relais. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la faculté offerte au président du Conseil départemental de confier l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux à un autre service du… »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de cet article qui prévoit que le président du conseil départemental peut confier l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux à un autre service que la Protection maternelle et… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à préserver le rôle central des services de protection maternelle et infantile (PMI) dans l’instruction des demandes d’agrément des assistants familiaux. »
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« Cet amendement de repli vise a minima à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. »
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« Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à fixer un ordre de priorité décroissant des décisions de placement d’un enfant. »
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« En cohérence avec les objectifs du projet de loi, cet amendement vise à réécrire l’ordre de priorité des décisions de placements à l’article 375‑3 du code civil. »
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« La loi n° 2022‑140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») a posé le principe selon lequel le juge doit systématiquement envisager de confier le mineur à un membre de sa famille ou à un tiers digne de… »
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« En cohérence avec les objectifs du projet de loi, cet amendement vise à réécrire l’ordre de priorité des décisions de placements à l’article 375‑3 du code civil. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« La séparation des frères et sœurs constitue l’une des ruptures les plus douloureuses pour les enfants confiés à la protection de l’enfance. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que le développement des dispositifs de tiers digne de confiance et d’accueil durable et bénévole ne doit pas conduire à des séparations de fratries qui pourraient être évitées. »
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« Le texte impose que l'évaluation de la situation d'accueil chez le tiers digne de confiance soit transmise au juge des enfants, mais ne prévoit pas qu'elle le soit également à l'avocat de l'enfant. »
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« Le rapport de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 1200, avril 2025, documente concrètement le problème : des tiers dignes de confiance se retrouvent à devoir accueillir des… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir un accompagnement éducatif, social et psychologique effectif des accueils chez un tiers digne de confiance ou un membre de la famille. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés permet de saisir le juge lorsque l’accueil ne garantit pas des liens d’attachement stables et sécurisants. »
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« L’article 3 du projet de loi vise à favoriser le recours aux tiers dignes de confiance, notamment en rendant obligatoire leur recherche et leur évaluation dans les trois mois suivant un placement décidé en urgence. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’article 3 du projet de loi vise à favoriser le recours aux tiers dignes de confiance, notamment en rendant obligatoire leur recherche et leur évaluation dans les trois mois suivant un placement décidé en urgence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
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« Si l’adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine, elle produit néanmoins des effets importants pour l’enfant. »
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« Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles l’adoption simple peut être prononcée par le tribunal, en dépit du refus des parents, pour un enfant confié depuis plus d’un an à l’aide sociale à l’enfance. »
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« Si l’adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine, elle produit néanmoins des effets importants pour l’enfant. »
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« Si l’adoption simple ne rompt pas le lien de filiation avec la famille d’origine, elle produit néanmoins des effets importants pour l’enfant. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés subordonne l’adoption simple d’un enfant confié à l’ASE à l’avis préalable de la commission compétente. »
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« Dans ses alinéas 18 à 22, l'article 2 du projet de loi crée un dispositif d’accueil de suppléance parentale permettant au Président du conseil départemental, avec l’accord du juge des enfants, de confier un enfant de moins de trois ans à… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« L’alinéa 17 du présent projet de loi prévoit la possibilité de réaliser à tout moment un nouveau bilan pour les enfants de moins de trois ans confiés à l’aide sociale à l’enfance. »
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« Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. »
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« Amendement de cohérence. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés supprime les modifications procédurales relatives à la déclaration judiciaire de délaissement parental (la réduction du délai d’un an à six mois avant introduction de la requête aux… »
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« Cet amendement formalise les mesures de soutien aux parents dans un document précis, élaboré avec eux et fondé sur un référentiel national. »
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à répondre à un enjeu majeur au sein de la protection de l’enfance : la possibilité d’utiliser la procédure de délaissement parental pour les enfants placés. »
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« Cet amendement vise à compléter la réforme du placement judiciaire portée à l’article 1er du présent projet de loi. »
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« Le « projet pour l’enfant » (PPE), s’il est créé, l’est parfois tardivement, ce qui nuit à la continuité des informations, à la lisibilité des interventions et à l’association de l’enfant et de sa famille aux décisions. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du projet pour l’enfant (PPE), outil central de pilotage du parcours des enfants protégés, conformément à la recommandation n° 68 de la commission d’enquête sur les manquements des… »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Les ruptures répétées de prise en charge constituent un facteur majeur de vulnérabilité pour les enfants protégés. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’information du juge des enfants lorsqu’il statue sur le renouvellement d’une mesure de placement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser dans le projet de vie les modalités assurant la continuité des accompagnements sanitaires, médico-sociaux, psychologiques et scolaires de l’enfant. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l’effectivité du projet de vie par la prise en compte des contraintes territoriales. »
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« Cet amendement rend le rapport de situation plus accessible à l'enfant et permet d'y intégrer les observations de la commission compétente. »
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« Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. »
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« Cet amendement, travaillé avec Départements de France, permet de préciser que le « projet de vie » créé par l’article 1er ne sera pas un simplement un nouveau document, mais qu’il devra être pleinement intégré à l’actuel « projet pour… »
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« Le « projet de vie » d’un enfant ne doit pas être simplement un nouveau document. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés »