Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 038 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à préciser que les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture incluent notamment les charges de main-d’œuvre salariée et la rémunération du travail non salarié. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à permettre d’adapter les durées minimales de contrat en fonction des filières, au lieu d’une durée minimale qui ne peut être inférieure à trois ans dans la législation actuelle. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir des prix rémunérateurs aux agriculteurs par la fixation de prix plancher. »
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« Cet amendement vise à compléter les critères permettant de fixer ou réviser les prix dans les contrats prévus à l’article L. 631‑24 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la construction et la sécurisation des mécanismes de formation et de révision des prix dans les relations commerciales des filières agricoles et alimentaires, en… »
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« Le III de l’article 22 prévoit que les parts sociales mentionnées à l’article L. 523-4-1 du code rural et de la pêche maritime « donnent droit à un intérêt dont les statuts peuvent fixer le taux à deux points au-dessus de celui des parts… »
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« Afin de garantir pleinement la construction du prix en marche avant, il est indispensable que les négociations commerciales à l’aval débutent après la conclusion du contrat ou de l’accord‑cadre entre les producteurs ou leurs organisations… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le dispositif défini par le projet de loi en instaurant un délai maximal de négociation incluant les phases de médiation prévues par le code rural. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la cohérence entre la valeur négociée dans l’accord-cadre amont et celle utilisée dans la relation commerciale aval. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’effectivité du dispositif de sécurisation des relations contractuelles agricoles à l’issue de la procédure de règlement des différends. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’effectivité du dispositif de conclusion des contrats ou accords-cadres agricoles en réduisant le délai maximal applicable à l’issue de la procédure de règlement des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser et à rendre plus effectif le mécanisme de médiation prévu en cas de non-conclusion d’un contrat ou d’un accord-cadre dans le délai imparti. »
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« Afin de garantir pleinement la construction du prix en marche avant, il est indispensable que les négociations commerciales à l’aval débutent après la conclusion du contrat ou de l’accord‑cadre entre les producteurs ou leurs organisations… »
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« Afin de garantir pleinement la construction du prix en marche avant, il est indispensable que les négociations commerciales en aval ne débutent qu’après la conclusion du contrat ou de l’accord-cadre entre les producteurs, ou leurs… »
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« Afin de garantir pleinement la construction du prix en marche avant, il est indispensable que les négociations commerciales à l’aval débutent après la conclusion du contrat ou de l’accord‑cadre entre les producteurs ou leurs organisations… »
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« Cet amendement vise à exonérer du dispositif les produits laitiers fermiers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exonérer du dispositif les produits laitiers fermiers. »
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l’article 21 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l’article 21 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
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« Le présent amendement vise à substituer, au II de l’article 21 du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, la procédure de simple consultation des organisations interprofessionnelles compétentes par une… »
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« Face à l'ampleur et à la sophistication des montages mis en place par certaines centrales d'achat pour neutraliser la protection de la matière première agricole laitière, la seule voie efficace est de doter les dispositions EGAlim d'une… »
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« Afin de garantir pleinement la construction du prix en marche avant, il est indispensable que les négociations commerciales à l’aval débutent après la conclusion du contrat ou de l’accord‑cadre entre les producteurs ou leurs organisations… »