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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 038 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1791 · Après l'article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer l’effectivité de la reconnaissance mutuelle des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques au sein de l’Union européenne. »

  2. · N° 1790 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les écarts d’autorisations existant entre la France et les autres États membres de l’Union européenne en matière de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires. »

  3. · N° 1555 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 2161 · Après l'article 27 Irrecevable

  5. · N° 1972 · Après l'article 27 Irrecevable

  6. · N° 1669 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° 1583 · Après l'article 27 Irrecevable

  8. · N° 1293 · Après l'article 27 Irrecevable

  9. · N° 2048 · Après l'article 27 Irrecevable

  10. · N° 1281 · Après l'article 27 Irrecevable

  11. · N° 1270 · Après l'article 27 Irrecevable

  12. · N° 1268 · Après l'article 27 Irrecevable

  13. · N° 1084 · Après l'article 27 Irrecevable

  14. · N° 1046 · Après l'article 27 Irrecevable

  15. · N° 1848 · Après l'article 27 Irrecevable

  16. · N° 2141 · Après l'article 27 Irrecevable

  17. · N° 1045 · Après l'article 27 Irrecevable

  18. · N° 1125 · Après l'article 24 Irrecevable

  19. · N° 1261 · Après l'article 23 Irrecevable

  20. · N° 958 · Après l'article 22 bis Irrecevable

  21. · N° 1571 · Après l'article 19 Irrecevable

  22. · N° 925 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  23. · N° 1347 · Après l'article 18 Irrecevable

  24. · N° 2127 · Après l'article 18 Irrecevable

  25. · N° 976 · Après l'article 18 Irrecevable

  26. · N° 1441 · Après l'article 18 Irrecevable

  27. · N° 2239 · Article 15 Irrecevable

  28. · N° 1563 · Article 15 Irrecevable

  29. · N° 1112 · Article 15 Irrecevable

  30. · N° 1114 · Article 15 Irrecevable

  31. · N° 1540 · Après l'article 18 Irrecevable

  32. · N° 1097 · Article 18 Irrecevable

  33. · N° 1458 · Après l'article 16 Irrecevable

  34. · N° 1133 · Article 15 Retiré

    « Amendement de précision de l’habilitation quant à la nécessaire prise en compte du droit d’accès, de traitement et d’utilisation des données administratives nécessaires à l’exercice des missions de service public qui sont confiées aux… »

  35. · N° 1915 · Après l'article 13 Irrecevable

  36. · N° 1903 · Après l'article 12 Irrecevable

  37. · N° 1900 · Après l'article 12 Irrecevable

  38. · N° 1935 · Après l'article 12 Irrecevable

  39. · N° 1757 · Après l'article 12 Irrecevable

  40. · N° 1259 · Après l'article 11 Irrecevable

  41. · N° 1196 · Après l'article 10 Irrecevable

  42. · N° 1343 · Après l'article 4 ter Irrecevable

  43. · N° 2155 · Article 4 Irrecevable

  44. · N° 1814 · Article 4 Irrecevable

  45. · N° 1810 · Article 4 Irrecevable

  46. · N° 1424 · Article 4 Irrecevable

  47. · N° 2044 · Après l'article 4 Irrecevable

  48. · N° 1535 · Après l'article 4 Irrecevable

  49. · N° 1425 · Après l'article 4 Irrecevable

  50. · N° 1755 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)