Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 168 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer au 1er janvier 2030 une nouvelle échéance pour l’atteinte des objectifs relatifs aux viandes bovines, porcines, ovines, de volaille et aux produits de la pêche en… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à prévenir tout effet de substitution entre les différentes catégories de produits intégrées aux objectifs de qualité prévus par la loi Egalim. »
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« Cet amendement vise à valoriser l'introduction de la venaison sauvage dans les marchés de la restauration collective publique. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise s'opposent à une nouvelle régression prévue au détour de l'article 4. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure les produits issus d'une exploitation ayant fait l'objet du plus haut niveau de certification prévue à l'article L. 611-6 du code rural et… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure les produits issus d'une exploitation ayant fait l'objet de la certification prévue à l'article L. 611-6 du code rural et de la pêche… »
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Gouvernement
« Le présent amendement rétablit la période d’éligibilité au titre des 50% de produits durables et de qualité servis en restauration collective des produits issus d’une exploitation bénéficiant de la certification environnementale de niveau… »
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« L'article 4 du projet de loi modifie les conditions d'approvisionnement durable de la restauration collective publique fixées à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise s'opposent à une nouvelle régression prévue au détour de l'article 4 et qui a été encore aggravée en commission. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise s'opposent à une nouvelle régression prévue au détour de l'article 4 et qui a été encore aggravée en commission. »
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« Le présent amendement du groupe LFI entend exclure de la comptabilité Egalim les produits qui auraient subi une transformation dénaturant substantiellement la qualité nutritionnelle des aliments, y compris au stade de la “première… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit un principe de non-régression de la part des produits issus de l'agriculture biologique dans les repas servis en restauration collective publique et privée. »
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« Le présent amendement du groupe LFI vise à éviter que des produits uniquement présentés comme « locaux » ou « durables » sans garanties environnementales vérifiables puissent être intégrés aux objectifs de qualité prévus par la loi Egalim. »
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« Contrairement à une idée reçue, les produits issus du commerce équitable mentionnés au présent article ne concernent pas uniquement des productions importées depuis des pays tiers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à instaurer une obligation progressive d’intégration d’au moins 10 % de produits issus du commerce équitable dans les achats alimentaires des collectivités territoriales et des… »
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« Le présent amendement de repli vise à renforcer la place des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique, en portant de 20% à 25 % leur part minimale au sein des achats alimentaires. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la place des produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique, en portant à 30 % leur part minimale au sein des achats alimentaires. »
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« Le présent amendement propose de revoir la sanctuarisation des achats des restaurants collectifs. »
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« L’objectif de la Loi EGALIM est de permettre l’accès à tous, notamment en restauration collective, à une alimentation de qualité, saine, durable et d’origine locale, et en particulier à des produits locaux, BIO ou avec d’autres signes… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit une part minimale de 40% de produits bio et autres signes officiels de qualité et de l'origine en restauration collective, sans toucher à la part minimale de 20% de bio prévue aujourd'hui. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser, dans ces nouveaux seuils appelés à entrer en vigueur en 2032, une part de produits sous SIQO. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer au 1er janvier 2030 l’échéance prévue pour l’atteinte des objectifs fixés en matière de restauration collective publique, à savoir une part minimale de 50 % de produits… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés fixe de nouveaux objectifs ambitieux pour augmenter la part de produits de qualité dans la restauration collective publique et propose de sanctuariser, parmi ces nouveaux seuils, une part… »
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« Cet article prévoit une habilitation par ordonnance pour renforcer et améliorer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien-être des animaux ainsi que de santé et de protection des végétaux. »
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« Le président amendement du groupe Droite Républicaine vise à ce que l'habilitation à légiférer par ordonnance soit prise dans un délais de six mois et non de un an. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des contrôles sanitaires applicables aux denrées alimentaires et aux produits agricoles, en tenant compte des risques spécifiques associés aux produits importés. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à l'interdiction de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de… »
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« Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. »
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« Le présent amendement vise à apporter une déclinaison opérationnelle du principe d’adaptation du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux spécificités des activités agricoles, en particulier des… »
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« Le présent amendement vise à adapter le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) aux spécificités des activités agricoles, en particulier des projets d’élevage. »
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« L'article 17 habilite le Gouvernement à créer par ordonnance, dans un délai de six mois, un régime juridique propre aux élevages, distinct du droit commun des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que les mesures prises par ordonnance sur le fondement de la présente habilitation respectent le principe de non-régression du droit de l’environnement, consacré au 9° de… »
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« Cet amendement de repli supprime la restriction du champ d’habilitation du Gouvernement à transposer les dispositions de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à garantir que l’habilitation accordée au Gouvernement ne puisse conduire à restreindre le droit au recours des associations de protection de l’environnement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer cet alinéa, qui confère au Gouvernement une habilitation particulièrement large en matière de police administrative et judiciaire ainsi que de sanctions administratives et… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que les règles environnementales applicables aux projets de bâtiments d’élevage doivent tenir compte de la diversité des exploitations agricoles, en fonction de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer les critères quant à la participation du public. »
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« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent supprimer la restriction de la participation du public applicable aux élevages introduite par le biais de l’amendement CE1091 adopté en commission des affaires… »
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« Le présent amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 17 s’agissant des procédures d’information et de participation du public applicables aux projets concernés. »
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« Le 2° de l'article 17, tel qu'issu de l'examen en commission des affaires économiques, cherche à circonscrire l’intérêt à agir des personnes au regard du projet concerné, notamment par leur proximité géographique ou leur qualité de… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article 17. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa de l’article 17. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que tout assouplissement des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le secteur de l’élevage… »
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« L’article 17 prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour exclure l’élevage du régime des ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement). »
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« Pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et pour les éleveurs les premiers, il est nécessaire d’engager un débat apaisé autour d’une feuille de route pour l’élevage… »
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« Le présent article habilite le Gouvernement à créer par ordonnance une « police spéciale adaptée aux spécificités de l’élevage d’animaux », distincte du régime de droit commun des installations classées pour la protection de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cette possibilité pour le Gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer entièrement la législation en matière de bâtiments d’élevage et refondre l’ensemble du… »
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« Par le biais de cet amendement, les député.e.s du groupe LFI souhaitent clarifier l’intention et les objectifs poursuivis par le gouvernement avec l’article 17. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à anticiper l’extension progressive de l’aire de présence du loup sur le territoire national métropolitain et à renforcer les dispositifs de prévention de la prédation sur les troupeaux. »
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« La prédation du loup sur les troupeaux domestiques ne cesse de croître, entraînant une détresse économique et psychologique majeure des éleveurs, en particulier dans les Ardennes. »