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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair

4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 413 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1334 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à interroger le port d'armes par les agents de l'OFB dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. »

  2. · N° 1335 · Article 3 Retiré

    « Les tensions entre les agents de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments, de santé et de bien être des animaux et les agriculteurs sont de plus en plus importantes. »

  3. · N° 2180 · Après l'article 18 Irrecevable

  4. · N° 2276 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  5. · N° 2285 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° 2207 · Avant l'article 12 Irrecevable

  7. · N° 1768 · Après l'article 25 Irrecevable

  8. · N° 1014 · Après l'article 22 Irrecevable

  9. · N° 1700 · Après l'article 19 Irrecevable

  10. · N° 1554 · Après l'article 18 Irrecevable

  11. · N° 1241 · Après l'article 18 Irrecevable

  12. · N° 1457 · Après l'article 18 Irrecevable

  13. · N° 2172 · Article 15 Irrecevable

  14. · N° 2019 · Avant l'article 15 Irrecevable

  15. · N° 1598 · Après l'article 15 Irrecevable

  16. · N° 1597 · Après l'article 15 Irrecevable

  17. · N° 1596 · Après l'article 15 Irrecevable

  18. · N° 1591 · Après l'article 15 Irrecevable

  19. · N° 1344 · Après l'article 15 Irrecevable

  20. · N° 1378 · Après l'article 15 Irrecevable

  21. · N° 2126 · Après l'article 15 Irrecevable

  22. · N° 1439 · Avant l'article 15 Irrecevable

  23. · N° 1194 · Après l'article 15 Irrecevable

  24. · N° 1108 · Avant l'article 15 Irrecevable

  25. · N° 1094 · Article 15 Irrecevable

  26. · N° 1356 · Après l'article 15 Irrecevable

  27. · N° 1516 · Article 15 Irrecevable

  28. · N° 2111 · Après l'article 12 Irrecevable

  29. · N° 1480 · Après l'article 11 Irrecevable

  30. · N° 1015 · Après l'article 11 Irrecevable

  31. · N° 1013 · Après l'article 11 Irrecevable

  32. · N° 980 · Après l'article 11 Irrecevable

  33. · N° 1493 · Article 9 Irrecevable

  34. · N° 1371 · Article 9 Irrecevable

  35. · N° 1587 · Article 9 Irrecevable

  36. · N° 2120 · Article 9 Irrecevable

  37. · N° 1068 · Article 9 Irrecevable

  38. · N° 1416 · Article 9 Irrecevable

  39. · N° 1406 · Après l'article 9 Irrecevable

  40. · N° 974 · Avant l'article 15 Irrecevable

  41. · N° 2266 · Article 4 Irrecevable

  42. · N° 1939 · Article 4 Irrecevable

  43. · N° 1785 · Article 4 Irrecevable

  44. · N° 1297 · Après l'article 4 Irrecevable

  45. · N° 1138 · Article 4 Irrecevable

  46. · N° 1427 · Après l'article 4 Irrecevable

  47. · N° 937 · Article 4 Irrecevable

  48. · N° 946 · Article 4 Irrecevable

  49. · N° 944 · Après l'article 4 Irrecevable

  50. · N° 2077 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)