Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 038 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
727 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social propose de reformuler le titre du chapitre II actuellement intitulé « Concentrer efficacement l’effort de préservation de la qualité de l’eau sur les captages prioritaires ». »
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« Les prescriptions générales applicables à la création de plans d'eau en zone humide, définies par arrêté ministériel dans le cadre de la nomenclature loi sur l'eau, s'appliquent uniformément sans possibilité d'adaptation aux situations… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement le régime applicable aux plans d’eau soumis à déclaration lorsqu’ils sont implantés en zone humide. »
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« Le présent amendement a pour but de sécuriser juridiquement le régime applicable aux plans d’eau soumis à déclaration lorsqu’ils sont implantés en zone humide. »
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« Le présent amendement vise à lever les blocages administratifs qui paralysent la création de petites retenues d’eau. »
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« Cet amendement vise à proposer une définition de “zone humide fortement modifiée” telle qu’introduite dans la loi dite “Duplomb” votée par le Sénat, par un amendement gouvernemental n°97. »
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« L’amendement propose de créer un statut de zones humides fortement modifiées. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 7, supprimé en commission. »
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« Des parcelles cultivées depuis plusieurs décennies sont aujourd’hui artificiellement qualifiées de zones humides, ce qui bloque toute création de ressource, sans bénéfice écologique démontré. »
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« L'identification des zones humides repose sur des cartographies dont la fiabilité est largement contestée. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la sécurité juridique des porteurs de projets confrontés à une qualification de zone humide. »
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« Aujourd’hui, c’est aux porteurs de projets de financer les expertises démontrant que leur projet n’est pas situé sur une vraie zone humide, en l’absence de données publiques fiables. »
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« Le présent amendement vise à réintroduire un article 7 qui puisse garantir un principe de proportionnalité dans l’application de réglementation applicable aux projets affectant les zones humides. »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 7 du projet de loi, supprimé en commission, qui introduisait un principe de proportionnalité dans l’application de la loi sur l’eau aux projets affectant les zones humides, et à lui ajouter… »
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« Le présent amendement vise à sécuriser le foncier agricole en clarifiant le régime d’identification des zones humides. »
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« Cet amendement propose de modifier les modalités calendaires de versement à l’Etat de la redevance pour pollution diffuse (Agences de l’eau). »
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« Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de la gouvernance locale de l’eau dans les politiques d’usage et de stockage partagé de la ressource en eau. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent exclure l'ensemble des nappes de l'application du présent article. »
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« Amendement de repli »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter les projets de stockage dans les montages aux seuls enjeux primordiaux. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à sécuriser juridiquement le texte en substituant une énumération usages par une référence directe au cadre légal national existant. »
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« Actuellement, le 8° de l’article 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d'usage partagé de la ressource en eau ; ». »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à préserver la politique d'usage partagé de la ressource en eau comme une priorité. »
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« Les analyses « hydrologie, milieux, usages et climat » (HMUC) sont le fondement technique des volumes prélevables inscrits dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). »
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« L’agriculture est reconnue comme un intérêt général majeur. »
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à davantage tenir compte des enjeux de souveraineté alimentaire dans la planification locale de l’eau. »
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« La France connaît un déficit commercial majeur sur les produits aquatiques (–4,9 Mds € en 2024). »
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« La France connaît un déficit commercial majeur sur les produits aquatiques (–4,9 Mds € en 2024). »
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« Le présent amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à renforcer la prise en compte des besoins agricoles en eau, ressource essentielle pour permettre de produire pour nous nourrir, dans le cadre de l’élaboration des schémas… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les obligations de modification des SAGE aux zones en déséquilibre quantitatif. »
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« La CLE est l'instance de gouvernance démocratique du SAGE : elle réunit, dans une composition tripartite équilibrée, les représentants des collectivités territoriales, des usagers et des services de l'État. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de limiter à six mois la durée de la dérogation inacceptable prévue à l'alinéa 3. »
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« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les projets de stockage d’eau en évitant l’allongement artificiel des délais de contestation. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent conditionner la possibilité, pour le préfet, d'accorder une dérogation aux régles du SAGE, à l'avis conforme du comité de bassin. »
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« Cet amendement du groupe LFI s'oppose à l'une des dispositions les plus régressives de ce projet de loi, qui attaque frontalement la démocratie de l'eau. »
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« L’objectif de souveraineté alimentaire et agricole impose de façon primordiale de sécuriser l’accès à l’eau au profit de notre agriculture, en particulier le stockage de l’eau lorsque les conditions hydrologiques le permettent, d’autant… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 3 de l'article 6. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de porter de un an à trois ans le délai minimal prévu pour la révision des SAGE, imposée par l'alinéa 2, pour tenir compte des volumes prélevables arrêtés ainsi que des projets de stockage… »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI prévoit de porter de un an à deux ans le délai minimal prévu pour la révision des SAGE, imposée par l'alinéa 2, pour tenir compte des volumes prélevables arrêtés ainsi que des projets de stockage… »
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« Le présent amendement vise à garantir la réactivité de l’administration dans la mise en œuvre des projets de stockage d’eau. »
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« Cet amendement vise à ne pas contraindre dans le temps la révision du SAGE. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6. »
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« Le présent amendement déposé par le groupe Ecologistes et social vise à clarifier et renforcer le rôle de la commission locale de l’eau (CLE) en lui confiant : »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 6, qui organise un grave recul écologique en permettant de réviser de force ou de contourner les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au profit… »
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« L'article 6 conditionne des dérogations aux prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à l'existence d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) approuvé par le préfet coordonnateur de bassin. »
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« Le présent article crée un article L. 212‑9‑1 dans le code de l’environnement qui oblige le SAGE à être révisé pour tenir compte des volumes prélevables arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin et des projets de stockage d’eau… »
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« Cet amendement vise à supprimer la valeur initiale du DOE, devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse. »
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« Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification locale de l’eau. »
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« La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente un levier encore insuffisamment mobilisé en France dans un contexte de pression accrue sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement vise à mieux compléter les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en ajoutant la référence à la souveraineté alimentaire. »