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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 245 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 2395 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° 2406 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  3. · N° 2392 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  4. · N° 2551 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° 2502 · Après l'article 5 Irrecevable

  6. · N° 1750 · Après l'article 30 Irrecevable

  7. · N° 2265 · Après l'article 27 bis Irrecevable

  8. · N° 1806 · Après l'article 27 Irrecevable

  9. · N° 1479 · Après l'article 27 Irrecevable

  10. · N° 1740 · Après l'article 27 Irrecevable

  11. · N° 1973 · Après l'article 27 Irrecevable

  12. · N° 1816 · Après l'article 27 Irrecevable

  13. · N° 1353 · Après l'article 26 Irrecevable

  14. · N° 1352 · Après l'article 26 Irrecevable

  15. · N° 1668 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  16. · N° 1662 · Après l'article 20 bis B Irrecevable

  17. · N° 1362 · Après l'article 15 bis Irrecevable

  18. · N° 1376 · Après l'article 14 Irrecevable

  19. · N° 1935 · Après l'article 7 Irrecevable

  20. · N° 1184 · Après l'article 6 bis Irrecevable

  21. · N° 1931 · Après l'article 5 Irrecevable

  22. · N° 1930 · Après l'article 5 Irrecevable

  23. · N° 1346 · Après l'article 5 Irrecevable

  24. · N° 1298 · Après l'article 5 Irrecevable

  25. · N° 1297 · Après l'article 5 Irrecevable

  26. · N° 2315 · Après l'article 5 Irrecevable

  27. · N° 1303 · Après l'article 4 bis A Irrecevable

  28. · N° 1756 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  29. · N° 1609 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° 1257 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  31. · N° 1493 · Après l'article 1er ter Irrecevable

  32. · N° 1195 · Article 1er Irrecevable

  33. · N° 1194 · Après l'article 1er Irrecevable

  34. · N° 2239 · Après l'article 1er Irrecevable

  35. · N° 2488 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  36. · N° 1748 · Après l'article 18 bis B Irrecevable

  37. · N° 1364 · Après l'article 21 ter Retiré

    « L’article L. 331-5 du code de l’énergie permet aux acheteurs publics de conclure des contrats de la commande publique de longue durée pour amortir les investissements à réaliser dans le cadre d’un contrat de vente directe d’électricité. »

  38. · N° 2389 · Après l'article 30 Irrecevable

  39. · N° 2560 · Après l'article 22 Irrecevable

  40. · N° 1943 · Après l'article 22 Irrecevable

  41. · N° 1844 · Avant l'article 27 Irrecevable

  42. · N° 1158 · Après l'article 12 Retiré

  43. · N° 1243 · Après l'article 4 bis Retiré

  44. · N° 1356 · Après l'article 5 Irrecevable

  45. · N° 1248 · Après l'article 26 ter Retiré

  46. · N° 998 · Après l'article 21 quinquies Retiré

  47. · N° 1728 · Après l'article 20 bis AC Irrecevable

  48. · N° 1955 · Après l'article 20 Retiré

  49. · N° 891 · Après l'article 20 Irrecevable

  50. · N° 1766 · Après l'article 20 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)