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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 245 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 2247 · Après l'article 15 Irrecevable

  2. · N° 2223 · Article 15 Irrecevable

  3. · N° 2219 · Article 15 Irrecevable

  4. · N° 2328 · Article 27 Irrecevable

  5. · N° 2549 · Article 27 Irrecevable

  6. · N° 1708 · Après l'article 15 Retiré

  7. · N° 1445 · Article 27 Irrecevable

  8. · N° 1123 · Article 27 Irrecevable

  9. · N° 1333 · Article 27 Irrecevable

  10. · N° 2514 · Article 24 Irrecevable

  11. · N° 1127 · Article 15 Irrecevable

  12. · N° 2463 · Article 24 Retiré

    « L’article 24 du présent projet de loi accorde la mensualisation des loyers et la limitation des dépôts de garantie à tous les commerçants, quelle que soit leur taille. »

  13. · N° 2462 · Article 24 Retiré

    « Amendement de repli »

  14. · N° 2461 · Article 24 Retiré

    « L’article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique prévoit la mensualisation des loyers pour tout preneur d’un bail commercial qui en fait la demande. »

  15. · N° 2475 · Article 15 Irrecevable

  16. · N° 1462 · Article 22 Irrecevable

  17. · N° 1459 · Article 22 Irrecevable

  18. · N° 1734 · Article 17 Irrecevable

  19. · N° 1697 · Article 15 bis D Irrecevable

  20. · N° 1064 · Article 15 Irrecevable

  21. · N° 1151 · Article 1er Irrecevable

  22. · N° 1660 · Article 25 bis A Irrecevable

  23. · N° 1627 · Après l'article 30 Irrecevable

  24. · N° 1026 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut Conseil de l’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES). »

  25. · N° 2289 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  26. · N° 2270 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  27. · N° 2259 · Après l'article 8 bis Irrecevable

  28. · N° 1829 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  29. · N° 2267 · Après l'article 27 Irrecevable

  30. · N° 1971 · Après l'article 27 Irrecevable

  31. · N° 1975 · Après l'article 27 Irrecevable

  32. · N° 1865 · Après l'article 26 ter Irrecevable

  33. · N° 2426 · Après l'article 26 Irrecevable

  34. · N° 1682 · Après l'article 25 bis A Irrecevable

  35. · N° 2026 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  36. · N° 2034 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  37. · N° 896 · Après l'article 20 Irrecevable

  38. · N° 1742 · Après l'article 19 Irrecevable

  39. · N° 1630 · Après l'article 18 bis B Irrecevable

  40. · N° 1177 · Après l'article 6 Irrecevable

  41. · N° 1855 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  42. · N° 1731 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  43. · N° 1485 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  44. · N° 1451 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  45. · N° 1381 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  46. · N° 1929 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  47. · N° 1125 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  48. · N° 1121 · Après l'article 3 bis Irrecevable

  49. · N° 2037 · Après l'article 1er Irrecevable

  50. · N° 1897 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)