Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de simplification de la vie économique

Amendement n° 1445

Charles Fournier EcoS · Article 27

En clair

Charles Fournier a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
321 sur 2 750amendements dont le sort est connu, en séance publique