Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
770 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la conférence de prévention étudiante. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les commissions municipales des débits de boissons. »
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« Cet amendement vise à rétablir les commissions communales de débit de boissons, supprimées par des amendements votés en Commission spéciale. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir la Commission des conseillers en génétique supprimée en commission. »
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« Cet amendement vise à rétablir la commission des conseillers génétiques. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir le Comité national d'expertise de l'innovation pédagogique supprimé en commission. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le comité national d’expertise de l’innovation pédagogique. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rétablir l’instance de concertation du Plan national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’instance de concertation du PANEA (plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux… »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que les commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« L'objet de cet amendement est de restaurer l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP souhaitent rétablir la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d'une œuvre audiovisuelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire la commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle. »
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« Cet amendement cherche à préserver la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression du Haut-Conseil de l'éducation artistique et culturelle. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réintroduire le Haut Conseil de l’éducation artistique et culturel. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent revenir sur la suppression du Conseil Supérieur de la Réserve Militaire. »
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« Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel. »
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« Cet amendement vise à rétablir la Commission Nationale pour l’Elimination des Mines antipersonnel (CNEMA) en tant que seul organe de suivi du Traité d’interdiction des mines antipersonnel et instance de concertation entre les… »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression de la Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel intervenue en commission spéciale. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP s'opposent à la suppression de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et du Conseil supérieur de la réserve militaire. »
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« Réunie en Assemblée générale la semaine dernière, l’Union Nationale Inter-fédérale des Oeuvres Privées Sanitaires et Sociales (UNIOPSS) s'est déclarée à raison consternée par a suppression de plusieurs lieux de concertation qui permettent… »
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« Cet amendement vise à rétablir le Haut-Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, supprimé en commission. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 39 de l’article 1er afin de garantir le maintien du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). »
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« Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge joue un rôle essentiel en apportant des recommandations éclairées au gouvernement sur des questions stratégiques concernant la famille, l'enfance et le vieillissement. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA). »
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« A la suite de l’adoption en Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, le 24 mars 2025, de l’amendement n° CS180 visant à supprimer le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apaprentés vise à rétablir le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA) est chargé de formuler des propositions et des avis sur les politiques publiques relatives à la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge (HCFEA). »
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Gouvernement
« L’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFIT France) est un établissement public qui permet de donner de la visibilité et de la transparence au financement des infrastructures. »
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« L'objet de cet amendement est de conserver l'AFIT. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). »
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« Le présent amendement vise à supprimer le haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur tel que créé par la loi n° 2013‑660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, en vue de… »
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Gouvernement
« A l'article 1er du texte de loi, dans la version issue de son examen en commission, il est proposé de supprimer le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) inscrit aux articles L. 114-3-1 et… »
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« Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) est une autorité publique indépendante, instituée par la loi Fioraso en 2013 et qui a pris la suite de l’Agence d’Evaluation de la recherche et de… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article premier. »
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« Introduit en commission, cet amendement est contraire à l'esprit de simplification du texte, complexifiant de façon significative le fonctionnement des commission départementales d'aménagement commercial (CDAC) et les procédures… »
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« L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exclure les projets d’implantation d’éoliennes de ce dispositif qui doit permettre de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à l’emprise au sol, à la hauteur, à l’implantation et à… »
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« Le dépôt de garantie a notamment pour objet de garantir le bailleur en cas de non-paiement par le locataire des sommes dues au titre du bail et plus généralement en cas de non-respect de ses obligations contractuelles. »
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« Cet amendement d’appel vise à demander la publication des décrets en conseil d’Etat en attente de publication depuis le 1er juillet 2024, date à laquelle ces textes réglementaires destinés à mettre en forme le code minier en application… »