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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 750 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 2365 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  2. · N° 2390 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  3. · N° 1210 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  4. · N° 2363 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  5. · N° 2364 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  6. · N° 2311 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  7. · N° 1786 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  8. · N° 1495 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  9. · N° 1743 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  10. · N° 1042 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  11. · N° 1818 · Après l'article 2 Irrecevable

  12. · N° 1777 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° 1696 · Après l'article 2 Irrecevable

  14. · N° 1922 · Après l'article 2 Irrecevable

  15. · N° 1678 · Après l'article 2 Irrecevable

  16. · N° 1279 · Après l'article 2 Irrecevable

  17. · N° 1173 · Après l'article 2 Irrecevable

  18. · N° 1172 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° 1095 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° 1082 · Après l'article 2 Irrecevable

  21. · N° 1079 · Après l'article 2 Irrecevable

  22. · N° 1506 · Après l'article 2 Irrecevable

  23. · N° 1500 · Après l'article 2 Irrecevable

  24. · N° 1086 · Après l'article 2 Irrecevable

  25. · N° 1074 · Après l'article 2 Irrecevable

  26. · N° 1067 · Après l'article 2 Irrecevable

  27. · N° 1509 · Après l'article 2 Irrecevable

  28. · N° 2508 · Après l'article 2 Irrecevable

  29. · N° 2446 · Après l'article 2 Irrecevable

  30. · N° 2412 · Après l'article 2 Irrecevable

  31. · N° 2269 · Après l'article 2 Irrecevable

  32. · N° 1505 · Après l'article 2 Irrecevable

  33. · N° 1466 · Après l'article 2 Irrecevable

  34. · N° 1457 · Après l'article 2 Irrecevable

  35. · N° 1450 · Après l'article 2 Irrecevable

  36. · N° 1446 · Après l'article 2 Irrecevable

  37. · N° 1444 · Après l'article 2 Irrecevable

  38. · N° 1442 · Après l'article 2 Irrecevable

  39. · N° 1441 · Après l'article 2 Irrecevable

  40. · N° 1440 · Après l'article 2 Irrecevable

  41. · N° 1695 · Après l'article 2 Irrecevable

  42. · N° 1919 · Après l'article 2 Irrecevable

  43. · N° 2031 · Après l'article 2 Irrecevable

  44. · N° 2033 · Après l'article 2 Irrecevable

  45. · N° 1917 · Après l'article 2 Irrecevable

  46. · N° 1607 · Après l'article 2 Irrecevable

  47. · N° 2481 · Après l'article 2 Irrecevable

  48. · N° 1009 · Après l'article 2 Irrecevable

  49. · N° 1484 · Après l'article 2 Irrecevable

  50. · N° 1579 · Article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)