Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
321 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« L’alinéa 6 introduit en commission aboutit à ce que les 5 personnalités qualifiées nommées au sein du Collège de la CNIL en application de l’article 9, I, 6° et 7° de la loi Informatique et Libertés proviennent exclusivement d'entreprises… »
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« Le présent amendement vise à conserver la configuration actuelle du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) composé, entre autres, de cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Les derniers chiffres des scientifiques sont terribles. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18 ter. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18 bis B. »
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Gouvernement
« L’article 18 bis B, adopté en commission spéciale, modifie les modalités d’autorisation et d’enregistrement des carrières, ainsi que les modalités de renouvellement ou de prolongation de leur autorisation ou de leur enregistrement. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 23. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis D. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 18 bis A. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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« La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie portant création de la HAS, prévoyait initialement que le collège pouvait exercer les attributions des commissions réglementées de la HAS instituées par la loi. »
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« L’article 22 bis B adopté en commission spéciale vise à permettre aux pharmacies à usage intérieur (PUI) de participer à la fourniture de médicaments, de dispositifs médicaux ou autres produits de santé pour les besoins des recherches à… »
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Gouvernement
« Le Gouvernement souhaite assurer une cohérence entre la volonté de la Commission spéciale exprimée par ce nouvel article, de lever autant de freins que possible à l’implantation d’exploitations sur nos territoires, et la politique de… »
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« Dans l’état actuel des textes, les pharmacies à usage intérieur sont autorisées à délivrer les produits à des investigateurs mais uniquement dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine, des investigations cliniques… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à mettre en oeuvre les principales dispositions de la Proposition de loi sénatoriale dite « TRACE », qui poursuit l’objectif sénatorial de… »
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Gouvernement
« Par amendement adopté en Commission, cette disposition a été ajoutée dans le projet de loi visant à encadrer la portabilité des dossiers patients en cas de changement de logiciel, afin de garantir la continuité de l’accès aux données de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 15 bis D, introduit en commission spéciale, qui tend à modifier en profondeur les modalités d’application du dispositif Zéro Artificialisation Nette (ZAN), notamment par la suppression de… »
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Gouvernement
« Par amendement (n° 503) adopté en Commission, une disposition a été ajoutée dans le projet de loi visant à inscrire dans la loi l’obligation, pour le détenteur de données de santé électroniques à caractère personnel, de mettre à… »
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Gouvernement
« Cet amendement rédactionnel vise à donner son plein effet à l’amendement voté en commission. »
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« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »
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« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »
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« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »
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« La recherche en biologie, médecine et santé nécessite couramment l'utilisation d'échantillons biologiques humains. »
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« Amendement de coordination. »
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« L'examen en commission du projet de loi de simplification de la vie économique a permis l'ajout de cet article 15 bis D, qui a pour objectif "d'assouplir le dispositif de Zéro artificialisation nette" en supprimant l'objectif national… »
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« La commission spéciale a adopté le principe d’un encadrement à un mois des délais dans lesquels le Bureau central de tarification devrait rendre sa décision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l'article 15 bis C. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à faciliter l'accès des lauréats des appels d'offres à l'intégralité des informations environnementales nécessaires à la réalisation de l'étude d'impact intégrant la demande d'autorisation du lauréat. »
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« Amendement de coordination outre-mer. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à exclure du champ des données mises à disposition dans le cadre de travaux de recherche dans le domaine de la santé, les données dont la communication porterait atteinte aux intérêts de la défense nationale. »
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« Amendement de coordination. »
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« Amendement de coordination. »
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Gouvernement
« L’article 15 quater, introduit en commission spéciale, crée un nouveau cas de dérogation à l’évaluation environnementale pour les projets qualifiés d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, au… »
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« Cet amendement vise à donner la possibilité aux assurés, en l'occurence les entreprises, dans le cadre de contrat collectif, de résilier sans frais et à tout moment après la première année de souscription, les contrats de prévoyance… »