Amendement n° 2088 (2ème Rect)

Après l’alinéa 94, insérer les alinéas suivants :

« 14° bis Le I des articles L. 1521‑5 et L. 1541‑4 est ainsi modifié :

« a) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi modifié :

- La quatrième ligne est ainsi rédigée :

L. 1121-3 Loi n° du     de simplification de la vie économique

;

«  - La quinzième ligne est ainsi rédigée :

L. 1121-13 Loi n° du     de simplification de la vie économique

;

« - Après la dix-huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 1121-16-1 A Loi n° du     de simplification de la vie économique

« b) La première ligne du tableau du troisième alinéa est ainsi rédigée :

L. 1122-1 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« c) Le tableau de l’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

« – la première ligne est ainsi rédigée :

L. 1124-1 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« – la septième ligne est ainsi rédigée :

L. 1125-6 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« – la treizième ligne est ainsi rédigée :

L. 1125-12 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« – Après la quinzième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 1125-14-1 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« – la dix-huitième ligne est ainsi rédigée :

L. 1125-17 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« d) Le tableau du dernier alinéa est ainsi modifié :

« – la cinquième ligne est ainsi rédigée :

L. 1126-5 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« – la onzième ligne est ainsi rédigée :

L. 1126-11 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« – après la treizième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

L. 1126-13-1 Loi n° du    de simplification de la vie économique

;

« – la seizième ligne est ainsi rédigée :

«

L. 1126-16 Loi n° du    de simplification de la vie économique

»