Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
390 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a pour objet d'inclure de droit les parlementaires de Mayotte au sein du Comité de suivi chargé de contrôler et d'évaluer la mise en oeuvre de la présente loi. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite renforcer le critère de compétence locale ultramarine dans le recrutement des agents publics, en réponse aux difficultés persistantes de retour des ultramarins dans leur territoire d’origine. »
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« Cet amendement précise que le décret devra fixer la liste de emplois éligibles à la priorité de mutation créée par l'article 28 : en effet, seuls les corps de la fonction publique hospitalière à gestion nationale bénéficieront de cette… »
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« Cet amendement a pour objet de faciliter le retour des fonctionnaires originaires de Mayotte dans leur département d’origine. »
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« Cet amendement a pour objet de demander à l’État français d’œuvrer activement à la reconnaissance de la souveraineté de la France sur Mayotte par l’État des Comores. »
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« Cet amendement vise à lutter contre le diabète à Mayotte. »
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« Une stratégie quinquennale élaborée pour Mayotte ne peut être réfléchie sans les parlementaires, les maires et le Conseil Départemental de Mayotte. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à prévoir la création d'une cour d'appel à Mayotte dans un délai de cinq ans après la promulgation de la présente loi. »
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« Cet amendement propose que le syndicat mixte de collecte et traitement des déchets ménagers de Mayotte (SIDEVAM 976) puisse être éligible à la DETR pendant une durée de 5 ans, à titre dérogatoire compte tenu du nombre d'habitants… »
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« Cet amendement vise à préciser que l’État a pour objectif d’accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel. »
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« Face à la tactique consistant à saturer nos dispositifs avec des départs groupés, il faudrait convenir d’une approche plus souple et réactive dans l’objectif de contrer cette stratégie plus efficacement. »
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« Le présent amendement prévoit que chaque plan de construction de classe et d’augmentation des capacités dans le secondaire s’accompagne de la construction d’un équipement de restauration scolaire. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement a pour objectif d’instaurer de nouveaux dispositifs de lutte contre l’immigration clandestine par voie maritime. »
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Gouvernement
« La constitution d'une réserve à Mayotte doit répondre à des conditions qui ne sont pas réunies à ce jour : »
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« Cet amendement précise l’importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale. »
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« Le présent amendement vise à accélérer le projet de casernement de l'hôtel de police à Mamoudzou. »
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« Cet amendement vise à promouvoir massivement la récupération de l'eau de pluie. »
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« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d'appel qui vise à alerter sur la large sous-dotation dont font l'objet les actions destinées aux transports terrestres et maritimes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à structurer et moderniser le transport scolaire à Mayotte en mettant en place un plan organisé autour des cinq secteurs géographiques de l’île : Petite Terre, Grande Terre, Nord… »
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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Gouvernement
« Le présent amendement propose de supprimer l’ajout de la mention des activités de pêche et d’aquaculture au titre des activités éligibles au dispositif de zone franche globale à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à intégrer la gestion des déchets liés à CHIDO dans la trajectoire de rattrapage de la gestion des déchets à Mayotte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement définies par le code de l’urbanisme et de… »
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« Par le présent amendement, le groupe écologiste et social appelle à un suivi rigoureux et à une effectivité réelle des dispositifs fiscaux favorables à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à mailler le territoire de Mayotte de centre périnataux de natalité destinés au suivi pré et post partum. »
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« Cette série d’amendements rédactionnels du groupe Socialistes et apparentés vise à préférer systématiquement le mot : « alignement » à celui de convergence » afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale… »
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« Le présent amendement vise à ce que la Caisse de protection sociale des agriculteurs soit gérée à Mayotte et non par la Caisse de mutualité sociale agricole d’Armorique »
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« Cet amendement vise à augmenter les capacités de formations médicales à Mayotte en vue de lutter contre le désert médical Mahorais . »
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« Cet amendement vise à encourager la formation continue à Mayotte. »
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« Cet amendement vise à intensifier la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation de pesticides illégaux. »
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« Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le dossier du projet de deuxième usine de dessalement sur le site d’Ironi Be a été mis à la consultation, fin 2024. »
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« Cet amendement rétablit l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à assurer la transmission d’une étude de faisabilité relative à la sortie du tout-enfouissement au comité de suivi avant le 31 décembre 2025. »
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« Cet amendement vise à intégrer des critères environnementaux dans les opérations de construction temporaire, notamment pour les marchés publics qui viseraient à l’installation de bâtiments modulaires, car l’artificialisation des sols est… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la rédaction adoptée en commission des Lois visant à mentionner les « habitants de Mayotte » au lieu des « Mahorais ». »
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« Cet amendement a pour objectif d’impulser et faciliter la mise à disposition, à proximité des structures d’enseignement professionnel, de facilités d’hébergement pour les étudiants du territoire de Mayotte qui suivent une formation… »
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« Le présent amendement vise à rétablir l’article 9, qui introduit à Mayotte une mesure de vigilance renforcée applicable aux opérations de transfert de fonds en espèces effectuées par des personnes en situation irrégulière. »
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« Cet amendement rétablit l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Le présent amendement acte la nécessité d’une refonte, concertée avec les acteurs économiques et sociaux de Mayotte, du régime d’exonération de charges sociales patronales applicable sur l’archipel. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à ratifier les ordonnances n° 2025-453 du 23 mai 2025 relative à la transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte et n° 2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à rétablir l’article 9 supprimé par la commission des lois de l’Assemblée nationale et qui vise à conditionner à Mayotte les transmissions de fonds sur remise d’espèces à la présentation d’un titre de séjour régulier. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transmettre aux élus locaux l’étude de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable portant sur le retour d’expérience de la crise de l’eau à Mayotte avant… »
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« Cet amendement rétablit l’article 9 du projet de loi en y apportant quelques modifications rédactionnelles. »
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« Suppression de l'insertion de la référence à l'économie sociale et solidaire au I de l'article 20 de la loi n°2025-179 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte. »
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« Ces experts seront en soutien des collectivités territoriales pour une durée de 24 mois, pour prioriser les projets et assurer ainsi la meilleure répartition des financements. »