Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 505 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement vise à maintenir le budget du Centre national de la musique (CNM) pour 2027 en supprimant la baisse du plafonnement de 11 000 000 millions d'euros. »
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« Cet amendement du groupe Droite républicaine appelle à une réduction de 50 000 ETPT des effectifs de la fonction publique de l’État. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail de la fonction publique sur celui du secteur privé. »
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« Le présent sous-amendement vise à supprimer la baisse du plafond d'affectation de la taxe destinée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la politique de la ville, afin de garantir les moyens d’action de l’État dans les quartiers prioritaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer les moyens consacrés par l’État à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir l’accessibilité du… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les moyens alloués aux bailleurs sociaux pour relancer la rénovation thermique du parc HLM. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de refaire l’isolation d’au moins 700 000 logements par an, afin d’éradiquer les passoires et les bouilloires thermiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite créer 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence, afin de porter le parc à 213 000 places en moyenne annuelle en 2027. »
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« Le présent amendement vise à garantir un soutien public de 300 millions d’euros à la recherche aéronautique civile en 2027, dans le cadre des travaux du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), conformément à l’ambition… »
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« Cet amendement d’appel vise à engager le rattrapage de la sous-dotation chronique de l’Université d’Angers. »
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« Cet amendement du PLF vise à permettre une enveloppe de 15 millions au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), pour permettre à ce service de recherche essentiel de mener à bien toutes ses missions, et de rémunérer ses agents… »
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« Cet amendement vise à renforcer les crédits de la recherche médicale sur les cancers de mauvais pronostic, souffrant d’un sous-financement structurel et d’une impasse thérapeutique, en la dotant d’une enveloppe de 10 millions d'euros. »
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« Cet amendement de repli consiste à augmenter de 250 millions d’euros le budget de MaPrimeRénov’, orienté vers le financement des gestes d’habitabilité d’été. »
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« Cet amendement de repli propose, à minima, de revenir sur la nouvelle coupe de 217 M€ (-15% par rapport à loi de finances 2026) dans le budget 2027 pour MaPrimeRénov’ (1233 M€ en 2027 contre 1450 M€ pour la LFI 2026). »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Cet amendement vise à la reconnaissance, dans la nouvelle dotation pour les communes rurales de faible densité, des espaces laissés en libre évolution. »
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« En complément d’un revenu minimum garanti, les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent de droit commun. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves. »
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« Cet amendement propose de réintégrer les étudiants extracommunautaires et non boursiers dans le système des aides personnelles au logement. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’expertise citoyenne doté de 10 millions d’euros afin de permettre aux habitantes et habitants des quartiers concernés par des opérations de renouvellement urbain d’organiser une contre‑expertise… »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 900 000 euros, de la sous-action « Démarches « ateliers des territoires » » de l’action 07 – « Urbanisme et… »
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« Amendement d’appel »