Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
12 144 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à doubler les CP et les AE de l’action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122, afin de faire face aux dommages subis par les collectivités lors des événements climatiques… »
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« Cet amendement entend corriger les effets de la réforme de la taxe d’aménagement, dont la liquidation a été transférée des DDT à la DGFiP. »
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« Cet amendement vise à apporter un appui nécessaire aux départements les plus en difficulté, pour un montant de 500 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation prévisionnelle les crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), inscrits à l’action 01 du programme 119. »
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« Les crédits prévus au PLF 2027 pour l’allocation du Parcours contractuel d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) s’élèvent à 42,28 millions d’euros pour les missions locales. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 stabilise l’objectif d’entrées en Contrat d’engagement jeunes (CEJ) à 188 840 pour les missions locales. »
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« La combinaison des coupes budgétaires de l’État (-17,8 % en 3 ans), de l’inflation sur les coûts de fonctionnement (énergie, loyers, salaires) et de la fragilisation des finances des collectivités locales partenaires place un nombre… »
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« L’inadéquation structurelle entre les moyens alloués par l’État et le nombre réel de jeunes poussant la porte des missions locales est devenue intenable. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 entérine une nouvelle coupe budgétaire destructrice pour le réseau des missions locales de 5,55 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’État d’acquérir une action spécifique, ou « golden share », au capital de TotalEnergies, afin de renforcer son droit de regard sur les décisions stratégiques de… »
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« Cet amendement vise à abonder l’action 23 - « Industrie et services » afin de financer l’extension de la compensation des coûts indirects du carbone aux 22 nouveaux secteurs autorisée par la Commission européenne le 23 décembre 2025 … »
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« Cet amendement propose la création d’un compte satellite de l’ESS. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’action 04 - Économie sociale, solidaire et responsable, du programme Stratégies économiques de 10 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à préserver en euros constants les crédits de l’État en faveur de l’économie sociale et solidaire, figés à 19 millions d’euros depuis 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir des moyens dédiés à l’expertise et à l’information indépendantes des consommateurs, dans un contexte où leur protection est plus que jamais nécessaire. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les effectifs de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits pour soutenir les projets de décarbonation de l’appareil productif. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le programme 387 « Soutien financier au nouveau nucléaire français ». »
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« Le présent amendement vise à inscrire dans le projet de loi de finances pour 2027 les crédits dédiés au fonctionnement des pôles de compétitivité. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par une… »
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« Cet amendement de repli du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés au Fonds de garantie pour la rénovation afin de faciliter l'accès au crédit des ménages souhaitant remplacer leurs équipements carbonés par… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. »
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« Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. »
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« Cet amendement vise à créer 10 000 places d’hébergement d’urgence supplémentaires, afin de porter le parc d’hébergement à 213 000 places en moyenne annuelle. »
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« Cet amendement vise à engager le rattrapage financier des universités les plus sous-dotées, à commencer par l’Université d’Angers, afin que l’État finance chaque étudiant à la même hauteur, quelle que soit la ville où il étudie. »
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« Cet amendement vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. »
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« Fin août 2026, à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants sont restés sans solution après avoir appelé le 115, dont 514 avaient moins de trois ans. »
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« La politique de la ville mobilise plusieurs milliards d’euros annuels de la part de l’État tous fonds et dispositifs confondus, hors concours des collectivités territoriales. »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à annuler la baisse de dotation des dispositifs d’intervention en quartiers prioritaire de la politique de la ville (QPV) (+36 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à accélérer la mise en oeuvre du NPNRU et à lancer au plus vite un troisième plan de renouvellement urbain »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant à garantir l’exécution de la convention État-ANRU (+10 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale visant à revenir sur le baisse de dotation des contrats d’adultes-relais (+9 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de la rapporteure spéciale de la mission « cohésion des territoires » visant rehausser la dotation des programmes de réussite éducatives (+10 millions d’euros AE=CP) »
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« Amendement de Mme la rapporteure spéciale : rétablissement de la dotation des cités éducatives à son niveau de 2026 (+5M AE=CP) »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 206 consacrés à la planification écologique en agriculture. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise au financement de la structuration de filières locales durables, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT), d'outils de transformation et d'aides à la restauration collective bio… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à alerter sur la situation dramatique en termes de bilan fourrager, à rappeler les propositions de la France insoumise, à commencer par le blocage des prix des fourrages et leur fléchage vers les… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à apporter une aide d'urgence aux fermes en difficulté, notamment celles frappées par les aléas climatiques intenses de cet été, et à assurer la pérennité de toutes les exploitations agricoles. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds dédié. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à réorienter le fonds hydraulique pour aider les agriculteurs à s'adapter au changement climatique et à son impact sur la ressource en eau. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces 2 dernièrs années dans les fonds consacrés à la gestion des crises et des aléas de la production agricole du programme 149. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à la refonte de la gestion des risques en agriculture, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon, et propose la création d'un fonds public mutuel et solidaire pour faire face aux aléas… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement de l'accompagnement à l'installation, aujourd'hui très insuffisant, comme nous le ferons à partir de 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) afin a minima de s'assurer que les demandes et les engagements MAEC soient tous honorés. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à l'amorçage d'un fonds pour le financement de contrats de transition agroécologique, afin de donner davantage de moyens aux agriculteurs pour adapter leur pratiques aux impératifs de la bifurcation… »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le soutien à l'agriculture biologique, comme nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à revenir sur les coupes budgétaires de ces deux dernières années dans les fonds du programme 149 consacrés à la planification écologique en agriculture. »