Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à s’opposer à la proposition du Gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relatives aux indemnités perçues en cas d’affection longue durée (ALD) ainsi que la réduction d’impôts… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles. »
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« Le présent article prévoit de supprimer 23 niches fiscales réparties en trois catégories : »
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« Cet amendement vise la mise en place d’un impôt plancher sur la fortune fixé au taux de 2 % et plus connu sous le nom de « Taxe Zucman ». »
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« Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. »
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« Les transferts de fonds vers l’étranger réalisés par des prestataires de services de paiement (notamment de type Western Union, MoneyGram ou Ria) représentent chaque année plusieurs milliards d’euros sortant du territoire français, les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, avec un effort financier de l’État en faveur des associations dépassant 11 milliards d’euros pour 2024, dont plus de 1,77 milliard d’euros au titre de la réduction d’impôt sur les… »
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« Il s'agit de limiter la hausse de l'accise du superéthanol E85 proposée par le Gouvernement à sa première étape, prévue le 1er janvier 2026, et portant cette accise à 34,705 euros par mégawattheure. »
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« Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 poursuit l’objectif du gouvernement de verdissement du transport terrestre. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
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« Lorsqu’un contribuable, déclarant des bénéfices agricoles, opte pour le mécanisme de la moyenne triennale, prévue à l’article 75‑0 B du CGI, le bénéfice agricole retenu pour l’assiette de l’impôt sur le revenu est égal à la moyenne des… »
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« Cet amendement propose une extension de l’exonération partielle de 30 % portant sur la reprise de la déduction pour épargne de précaution, votée en loi de finances pour 2025, au cas de survenance d’un aléa économique, lequel n’est pas… »
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« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à la suite… »
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« Le présent article entend procéder à une réforme de l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite et de l’abattement spécifique en faveur de certaines personnes âgées en proposant de les remplacer par la création d’un abattement d’un… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la répercussion sur les éco-organismes, et donc sur les entreprises réunies au sein de ces éco-organismes dans le cadre des filières REP emballages, de la contribution européenne sur les emballages… »
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« Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %. »
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« Le présent article rationalise la législation fiscale en supprimant ou en limitant les effets dans le temps de certaines dépenses fiscales et taxes qui apparaissent comme inefficientes ou obsolètes. »
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« Les collectivités territoriales sont le premier investisseur en France, portant à elles seules 70% de l’investissement public. »
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« L’article 793 bis, dans sa rédaction actuelle, impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures sociétaires, notamment les sociétés foncières… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« En 2026, le Gouvernement prévoit que le déficit public de la France s’élèvera à 4,7 % du PIB. »
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« Cet amendement vise à supprimer la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. »
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« Cet amendement est un amendement de coordination intervenant en conséquence du CF1352. »
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« Cet amendement prévoit d’encadrer par décret le prix de la certification obligatoire des logiciels de caisse. »
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« Cet amendement vise à créer un mécanisme d’impôt sur les rachats d’actions pour les annuler en créant un droit d’enregistrement de 4 % sur les opérations d’annulation de droits sociaux. »
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« Cet amendement de repli prévoit d'instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40, en excluant les dividendes versés par les filiales établies dans un autre État… »
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« Le présent amendement vise à substituer au projet d’abattement forfaitaire proposé par le Gouvernement, une baisse du plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions et retraites. »
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« Le présent amendement vise à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les sommes perçues par les lauréats du prix Nobel. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. »
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« Le présent amendement vise à prévoir, sous conditions, la transmission des logements sociaux à leurs occupants, en prévoyant un tarif fixe de DMTG au taux de 10 %. »
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« Cet amendement vise à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les biens mis en location pour un usage d’habitation principale, ainsi que les biens aptes à être mis en location mais vacants pour une raison indépendante de la… »
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« Il est proposé de libérer l’épargne des Français en permettant pour la seule année 2026 d’exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations consenties dans le cadre familial, dans la double limite de 100 000 euros pour un même… »
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« Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. »
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« Cet amendement de repli vise à élever le seuil de détention d’une société holding par une personne physique à 50 % des droits de vote ou des droits financiers. »
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« Cet amendement de repli élève le seuil de revenus passifs déclenchant l’assujettissement d’une société à la taxe à 80 %. »