Amendement n° I-CF1854

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En clair

Philippe Juvin a déposé cet amendement le 19 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire.

Ces traitements annuels sont :

– entre 6,10 € et 36,59 € pour la légion d’honneur ;

– de 4,57 € pour la médaille militaire.

Ces traitements symboliques constituent ainsi une marque d’honneur plus qu’une source de revenu. Leur montant, modeste, n’a pas vocation à être intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.

La fiscalisation de ces indemnités, telle que proposée par le présent article, aurait un impact budgétaire limité compte tenu du nombre restreint de bénéficiaires et du montant modique des traitements concernés, mais elle porterait atteinte à une valeur symbolique forte : celle de la reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui l’ont servie avec mérite.