Amendement n° I-CF1876

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En clair

Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 20 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Supprimer l'alinéa 4.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 10.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à empêcher une hausse massive de la fiscalité sur les Français et la familles.

Si la réduction de niches fiscales inefficaces constitue un objectif partagé, cet article propose la suppression de plusieurs dispositions qui conduirait à une augmentation massive d’impôts et de taxes sur plusieurs millions de Français. Pour y faire obstacle, le présent amendement prévoit de supprimer les alinéas prévoyant de :

• Fiscaliser les indemnités des personnes en affection longue durée ;

• Augmenter l'impôt sur le revenu des familles par la suppression de la réduction d'impôt sur les frais de scolarité ;

• Accroitre brutalement la fiscalité sur les carburants B100 et E85.

Dans ce débat budgétaire, la Droite Républicaine s’opposera à toute hausse d’impôts et de taxes sur les entreprises et les Français en rappelant une évidence : dans le pays qui détient déjà le record des prélèvements obligatoires, le redressement de nos comptes publics ne peut s’opérer que par la baisse des dépenses publiques.