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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 508 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-1001 · Après l'article 10 Irrecevable

  2. · N° I-1039 · Article 10 Irrecevable

  3. · N° I-1293 · Article 8 Irrecevable

  4. · N° I-1086 · Après l'article 3 Irrecevable

  5. · N° I-1376 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° I-1282 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° I-784 · Après l'article 21 Irrecevable

  8. · N° I-780 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° I-1725 · Après l'article 10 Irrecevable

  10. · N° I-959 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° I-1449 · Après l'article 35 Irrecevable

  12. · N° I-1662 · Après l'article 35 Irrecevable

  13. · N° I-955 · Après l'article 35 Irrecevable

  14. · N° I-1438 · Après l'article 30 Irrecevable

  15. · N° I-1460 · Après l'article 29 Irrecevable

  16. · N° I-877 · Article 29 Irrecevable

  17. · N° I-1152 · Après l'article 29 Irrecevable

  18. · N° I-1181 · Après l'article 25 Irrecevable

  19. · N° I-1492 · Après l'article 21 Irrecevable

  20. · N° I-1656 · Après l'article 12 Irrecevable

  21. · N° I-1451 · Après l'article 10 Irrecevable

  22. · N° I-1336 · Après l'article 3 Irrecevable

  23. · N° I-1230 · Après l'article 35 Irrecevable

  24. · N° I-1447 · Après l'article 27 Irrecevable

  25. · N° I-1617 · Après l'article 27 Irrecevable

  26. · N° I-1769 · Après l'article 27 Irrecevable

  27. · N° I-1600 · Après l'article 12 Irrecevable

  28. · N° I-1356 · Après l'article 12 Irrecevable

  29. · N° I-1979 · Après l'article 10 Irrecevable

  30. · N° I-1846 · Après l'article 10 Irrecevable

  31. · N° I-1588 · Après l'article 10 Irrecevable

  32. · N° I-1874 · Après l'article 3 Irrecevable

  33. · N° I-1873 · Après l'article 3 Irrecevable

  34. · N° I-1255 · Après l'article 27 Irrecevable

  35. · N° I-814 · Après l'article 12 Irrecevable

  36. · N° I-1154 · Après l'article 10 Irrecevable

  37. · N° I-872 · Après l'article 10 Irrecevable

  38. · N° I-1204 · Article 5 Irrecevable

  39. · N° I-1291 · Après l'article 3 Retiré

    « Le présent amendement propose d’introduire une progressivité limitée de la part d’impôt sur le revenu du PFU, tout en préservant la simplicité du dispositif et en maintenant inchangés les prélèvements sociaux. »

  40. · N° I-1799 · Après l'article 21 Retiré

  41. · N° I-1978 · Après l'article 48 Retiré

  42. · N° I-1817 · Après l'article 30 Retiré

  43. · N° I-1820 · Après l'article 3 Retiré

  44. · N° I-1737 · Après l'article 42 Irrecevable

  45. · N° I-1758 · Après l'article 21 Retiré

  46. · N° I-1697 · Après l'article 3 Retiré

  47. · N° I-1677 · Après l'article 36 Retiré

  48. · N° I-1555 · Après l'article 47 Retiré

  49. · N° I-1482 · Après l'article 5 Irrecevable

  50. · N° I-1480 · Après l'article 30 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)