Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
19 508 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 27 sexdecies. »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer l’actualisation du montant attribué par l’État aux communes et aux intercommunalités ayant subi une perte de bases de cotisation foncière des entreprises (CFE) et dont la cotisation au fonds national de… »
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Gouvernement
« Cet amendement vise à supprimer l’extension par l’article 34 ter du prélèvement sur recettes (PSR) institué à l’article 78 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 au profit des communes ayant constaté une perte de… »
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Gouvernement
« Cet amendement rétablit, dans la rédaction du texte initial du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, la compensation des pertes de recettes liées au rehaussement de 20 % à 30 % de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés non… »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à rétablir les dispositions du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 telles que déposées par le Gouvernement et définissant, à compter de l’exercice 2026, les modalités d’affectation du versement de la… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de corriger deux fragilités juridiques du dispositif proposé par le Sénat permettant aux collectivités ultramarines qui le souhaitent de majorer les tarifs réduits d’accise sur les alcools dans un… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à revenir sur l'article 36 du PLF 2026. »
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« Cet amendement vise à »
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« Cet amendement a pour objet de supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). »
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« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur les spectacles vivants affectée à l’association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), dont elle est la principale source de financement. »
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« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public de 70,8 millions d’euros (dont 65 millions d’euros, soit 92 % de la baisse, pour France Télévisions, 4 millions… »
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« Cet amendement de repli vise à maintenir les crédits de Radio France, ainsi que de l'Institut national de l'audiovisuel à leur niveau de 2025 et à rehausser de 20 millions d'euros les crédits de France Télévisions par rapport au montant… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’article 28 porte diverses obligations des assujettis en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données. »
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« Le présent amendement propose de supprimer l'exclusion des véhicules de titrisation du champ d'application du Pilier 2 de l’OCDE, relatif à l’imposition minimale mondiale. »
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« Cet article met à la charge des personnes condamnées tout ou partie des frais de justice, en matière pénale, selon des modalités susceptibles d’alourdir significativement le coût de l’accès au juge. »
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Gouvernement
« Le présent amendement vise à assurer la coordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS) et à tirer les conséquences sur la fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à la suppression de l’article qui a la préférence de l’auteur de cet amendement. »