amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2862
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En clair
Denis Masséglia a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant :
« 3 878 312 945 euros »,
le montant :
« 3 903 912 945 euros ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« XXVI. – La perte de recettes pour l’État résultant du IX est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à maintenir les crédits de Radio France, ainsi que de l'Institut national de l'audiovisuel à leur niveau de 2025 et à rehausser de 20 millions d'euros les crédits de France Télévisions par rapport au montant inscrit dans le projet de loi de finances, afin que France TV puisse maintenir son niveau d'investissement dans la création.
France Télévisions avait en effet indiqué que la baisse de ses crédits prévue dans le présent projet de loi (-65,25 M€) conduirait à réduire ses investissements dans la création à hauteur de 20 millions d'euros.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002862
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247