Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
5 332 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), afin de ramener en 2026… »
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« Mayotte est, à ce jour, le département français le moins bien doté en équipements sportifs, avec un taux d'équipement estimé, pour certains types d'infrastructures, jusqu'à 10 fois inférieur à la moyenne nationale. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable. »
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« Mayotte fait face, depuis trop longtemps, à une crise du logement d'une ampleur sans précédent. »
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« Cet amendement tend à sécuriser les effectifs de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) à 12 ETP en base budgétaire. »
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« Par le présent amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose au gel des dépenses d’allocation adulte handicapé dans le cadre du projet d’ « année blanche » du Gouvernement. »
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« L'institution judiciaire à Mayotte est dans une situation de rupture capacitaire qui menace l'état de droit. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le présent amendement propose de doubler la subvention du Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (SNATED) en charge de la gestion du numéro national de l’enfance en danger, le 119. »
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« Les grands foyers de la protection de l’enfance, hérités d’un modèle institutionnel ancien, peinent aujourd’hui à offrir un environnement stable et sécurisant aux enfants qui y sont accueillis. »
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« Le présent amendement vise à flécher 2 millions d’euros supplémentaires vers le programme PIMEF (Programme International Mobilité Employabilité Francophone) de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) afin d’assurer l’amorçage et… »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. »
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« Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. »
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« Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Pilotage des politiques des… »
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« L’action 7 du programme 140 finance le Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Il y a presque un an, le cyclone Chido dévastait Mayotte, laissant des dizaines de milliers de familles sans toit, au sens propre. »
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« L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique qui sont notamment chargés d’accompagner les équipes pédagogiques dans… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau de 100 M€ tel que… »
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« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1… »
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« Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de cours, pour la réalisation des devoirs. »
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« Cet amendement adopté en commission, vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement adopté en commission vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) afin de le rétablir au niveau… »
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« Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques rencontrées par l'école rurale : enclavement, éloignement géographique des… »
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« Dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l'exigence de réduire de 20 % les dépenses de communication en 2026 par rapport au niveau de 2025. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés suggéré par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) vise à renforcer les crédits du programme Accès au droit et à la justice. »
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« Amendement de repli du groupe RN. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens alloués à l’action 03 « Éducation routière » du programme 207 « Sécurité et éducation routières » à hauteur de 10 millions d’euros, afin de permettre un recrutement accru d’inspecteurs du… »
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« Amendement de repli du groupe RN par rapport à la proposition initiale de suppression totale des aides à la presse. »
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« Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates, de repli, vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 M€ en autorisations d'engagement, afin de garantir une continuité dans la… »
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« Par cet amendement, cet amendement, nous souhaitons réduire les crédits alloués à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) de moitié par rapport à son montant inscrit en PLF 2026. »
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« Cet amendement propose de transférer 1 euro symbolique en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« L’Université de La Réunion constitue un acteur central du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche dans l’espace ultramarin et l’Océan indien. »
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« Les politiques publiques de prévention et de lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérisent par une gouvernance éclatée et complexe, impliquant plusieurs ministères (Agriculture, Transition écologique, Intérieur… »
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« Par cet amendement, il est proposé de liquider intégralement les crédits de fonctionnement affectés en PLF 2026 pour le Service d’information du Gouvernement (SIG), ce qui représente une économie de 12 millions d’euros. »
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« Le PLFSS pour 2026 prévoit l’octroi de 16 622 255 € au CNPF, contre 17 042 255 € en LFI 2025, ce qui constitue une diminution qui pourrait compromettre la capacité de l’établissement à remplir ses missions. »
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« La mission Aide publique au développement porte les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement, de la solidarité internationale et d’action humanitaire de la France. »
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« Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution. »
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« Les bourses sur critères sociaux constituent un levier essentiel de la politique publique d'égalité des chances dans l'enseignement supérieur. »
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« Cet amendement de repli, vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé par le PLF… »
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« L’action 09 : « Défenseur des droits » finance l’institution dont le statut et les missions sont définies à l’article 71-1 de notre Constitution. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits (en AE et CP) de l’action 01 : « Coordination du travail gouvernemental » du Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental ». »
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« Cet amendement adopté en commission, vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du niveau envisagé… »
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« Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement le transfert des dispositifs destinés à la prise en charge des auteurs de violences du programme 137 vers le ministère de la Justice. »
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« La coupe massive prévue dans le budget du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)- qui passerait de 35,3 à 19,6 millions d'euros- n'est pas acceptable et menace la survie des 770 radios locales associatives qui œuvrent sur… »