Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 834 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CF1597 · Article 49 Rejeté

    « La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »

  2. · N° CF815 · Article 49 Rejeté

    « Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »

  3. · N° CF1879 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 220 562 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 – « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – « Action de la France… »

  4. · N° CF1877 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »

  5. · N° CF1876 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe… »

  6. · N° CF817 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution. »

  7. · N° CF1457 · Article 49 Retiré

    « Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »

  8. · N° CF1449 · Article 49 Rejeté

    « Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission Action extérieure de l’État est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France, dont le montant s’élève, en PLF 2026, à 2,69 milliards… »

  9. · N° CF1848 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter de 8 M€ le « régime spécifique d'approvisionnement » (RSA) qui a pour objectif de faire baisser le coût du fret des céréales destinées à la fabrication locale d'aliments pour animaux. »

  10. · N° CF1587 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à revenir sur les crédits coupés l’an passé sur l’aide alimentaire. »

  11. · N° CF1574 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement vise à permettre à de nouvelles communes d’entrer dans le dispositif Cantine à 1€. »

  12. · N° CF1349 · Article 49 Retiré

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. »

  13. · N° CF1343 · Article 49 Retiré

    « Sur proposition du collectif Cause Majeur!, cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à financer l’accompagnement de tous les jeunes majeurs de la protection de l’enfance jusqu’à leur inclusion pleine et entière dans la… »

  14. · N° CF770 · Article 36 Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer le transfert d’une partie de la taxe affectée au DEFI, le comité professionnel de développement économique de la mode et de l’habillement, au profit de l’Institut français du textile et de… »

  15. · N° CF936 · Article 36 Non soutenu

    « Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à revenir sur l'article 36 du PLF 2026. »

  16. · N° CF879 · Article 81 Irrecevable

  17. · N° CF1685 · Article 49 Irrecevable

  18. · N° CF882 · Article 55 Irrecevable

  19. · N° CF885 · Article 73 Irrecevable

  20. · N° CF956 · Après l'article 71 Irrecevable

  21. · N° CF909 · Après l'article 69 Irrecevable

  22. · N° CF1002 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  23. · N° CF1000 · Après l'article 65 duodecies Irrecevable

  24. · N° CF868 · Après l'article 77 sexies Irrecevable

  25. · N° CF839 · Après l'article 72 Irrecevable

  26. · N° CF838 · Après l'article 72 Irrecevable

  27. · N° CF837 · Après l'article 72 Irrecevable

  28. · N° CF828 · Après l'article 72 Irrecevable

  29. · N° CF821 · Après l'article 71 Irrecevable

  30. · N° CF816 · Après l'article 65 Irrecevable

  31. · N° CF768 · Après l'article 69 Irrecevable

  32. · N° CF1728 · Article 51 Irrecevable

  33. · N° CF1963 · Article 51 Irrecevable

  34. · N° CF1926 · Article 49 Irrecevable

  35. · N° CF1845 · Article 49 Irrecevable

  36. · N° CF1810 · Article 49 Irrecevable

  37. · N° CF1781 · Article 49 Irrecevable

  38. · N° CF1727 · Article 49 Irrecevable

  39. · N° CF1721 · Article 49 Irrecevable

  40. · N° CF1720 · Article 49 Irrecevable

  41. · N° CF1700 · Article 49 Irrecevable

  42. · N° CF1624 · Article 49 Irrecevable

  43. · N° CF1666 · Article 49 Irrecevable

  44. · N° CF1758 · Article 49 Irrecevable

  45. · N° CF1571 · Article 49 Irrecevable

  46. · N° CF1551 · Article 49 Irrecevable

  47. · N° CF1537 · Article 49 Irrecevable

  48. · N° CF1482 · Article 49 Irrecevable

  49. · N° CF1466 · Article 49 Irrecevable

  50. · N° CF1502 · Article 49 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)