Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 035 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement a été adopté par la commission en première lecture. »
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« Cet amendement a pour objectif de limiter les dégâts de la réduction du financement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l'international et de l'accès à une… »
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« Cet amendement a pour objectif de sanctuariser le financement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), un acteur clé du rayonnement de la France à l'international et de l'accès à une éducation de qualité pour… »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour l’Agence de l’Enseignement Français à l’étranger d’absorber les 78% des cotisations employeurs Pension Civile pour ses employés relevant de la fonction publique d’État. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter considérablement la qualité des services consulaires offerts aux Français de l’Etranger, en créant 100 ETPT dédiés aux affaires consulaires dans les postes diplomatiques. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 25 millions d’euros les contributions de la France aux organisations internationales auxquelles elle appartient. »
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« La situation en Ukraine reste dramatique et aucune issue à la guerre ne semble proche. »
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« Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 29 220 562 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action 4.3 – « Promotion du multilatéralisme » du programme 105 – « Action de la France… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe… »
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« Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne » du Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution. »
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« Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission Action extérieure de l’État est consacré à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France, dont le montant s’élève, en PLF 2026, à 2,69 milliards… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer l’équité de l’effort demandé aux Régions dans le cadre du projet de loi de finances. »
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« Cet article introduit au Sénat vise à fusionner en une taxe unique affectée au bloc communal les taxes sur les logements vacants et celle sur les résidences secondaires. »
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« En raison de la dégradation de l'équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s'inscrit dans un cadre d'exception à la règle dite de l' « entonnoir », et ce, afin… »
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« En raison de la dégradation de l’équilibre budgétaire particulièrement importante au regard des prévisions sur les recettes attendues, cet amendement s’inscrit dans un cadre d’exception à la règle dite de l’ « entonnoir », et ce, afin… »
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« Cet amendement vise à générer des recettes supplémentaires pour les finances publiques. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à fixer à 15 centimes d’euros par millilitre l’accise sur les liquides du vapotage. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à élargir le périmètre de l’accise aux dispositifs de vapotage destinés aux jeunes publics ainsi que les produits contenant du cannabidiol (CBD). »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à étendre le champ de l’accise aux dispositifs de vapotage qui ciblent les jeunes ainsi qu’aux produits à base de cannabidiol (CBD). »
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« Cet amendement vise à supprimer l'instauration d'une écocontribution qui fragiliserait nos filières industrielles. »
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« Cet amendement vise à rétablir la taxe plastique telle que prévue dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la continuité du travail effectué par le groupe Rassemblement National lors des précédents examens des projets de loi de finances, qui ont tous été sous la précédente législature obérés par l’enclenchement à… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté par le groupe SER au Sénat, vise à proposer un calendrier régulier d’abaissement du seuil de déclenchement du malus poids, à raison de 50kg par an, sur 3 ans, en cohérence avec… »
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« Cet amendement de repli prévoit d’instaurer une contribution exceptionnelle à hauteur de 10 % sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40, en excluant les dividendes versés par les filiales établies dans un autre État… »
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« Depuis 2017, avec Bpifrance, le programme France 2030, la Mission French Tech ou encore l’amélioration du dispositif jeune entreprise innovante (JEI) issue du rapport Midy, le soutien à l’innovation a été massif, ce qui a permis à la… »
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« À travers cet amendement, le groupe de la France Insoumise propose de relever cette taxe « réseaux sociaux » de 3 % à 15 %. »
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« Par cet amendement, le groupe insoumis propose de supprimer la reconduction de la niche "JEI", une niche couteuse et incarnant le fantasme macroniste de la "start-up nation" qui a largement démontré son échec depuis 2017. »
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« L’article 11 quater, adopté en première lecture au Sénat, a prorogé jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI prévoit de restaurer quelques recettes dégradées par la mise en place exceptionnelle d’une mesure qui surtaxe l’import de produits agricoles et animaux qui ne correspondent pas à nos normes de production… »
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« Depuis des siècles, les monuments du centre des monuments nationaux incarnent la grandeur du patrimoine français. »
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« Cet amendement des députés LFI propose de mettre un terme aux exonérations de plus-values des actionnaires majoritaires dans le cadre des prêts de liquidité aux entreprises détenues. »
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« Le présent amendement vise à proroger pour l’exercice 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, instaurée pour 2025, sans en modifier le taux, tout en excluant les entreprises de taille intermédiaire… »
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« Le présent amendement de repli à pour objet de rétablir, dans la version présenté par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026 initiale, la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes… »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la restriction du régime fiscal du Plan épargne retraite (PER). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à préserver le dispositif actuel du Pacte Dutreil. »
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« Cet amendement vise à supprimer le dispositif transformant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en élargissant son assiette pour créer un "impôt sur la fortune improductive" adopté par le Sénat. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l’article 3 bis instaurant une « contribution des hauts patrimoines ». »
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« Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune, plus connu sous le nom de « taxe Zucman ». »
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« Le présent amendement de repli vise à rétablir l’assiette initiale de la taxe sur les holdings patrimoniales. »
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« Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels, tout en revenant sur l’assiette originellement proposée par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État, qui n’ont pas à être arbitrairement limités par les gouvernements néolibéraux dans la bonne réalisation des missions… »
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« Par cet amendement, la France Insoumise exprime son refus de mettre en place des plafonds des autorisations d’emplois de l’État, a fortiori quand ces derniers viennent minorer le nombre d'agents pour faire fonctionner nos services publics. »
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« La dette publique représente l’un des piliers majeurs de la gouvernance économique et financière de notre pays. »
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« TotalEnergies est un acteur central de la politique énergétique française, et un moteur potentiel de la transition énergétique, dans notre pays et ailleurs. »
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« Cet amendement vise donc à supprimer les dépenses superficielles du monde culturel telles que les 20 millions d’euros versés à la caisse nationale de la musique, les 17 millions de dépenses d’interventions de l’État mais aussi les 7… »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de moduler les fonds attribués au financement du fonctionnement des établissements privés sous contrat par l’État et les collectivités locales en fonction du résultat d'un indice de mixité… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons mettre en avant le rôle indispensable joué par les assistants d'éducation (AED) dans la mise en œuvre des politiques publiques scolaires. »