Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 035 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Dans la mission « Justice », il est opéré un transfert de 600 000 euros en AE et CP : »
-
« Par cet amendement les députés du groupe LFI garantir la pérennité des missions Centres d’information sur les droits des femmes et des familles. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit de 4 millions qui viendrait alléger les crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse. »
-
« Le présent amendement vise supprimer les crédits du programme "Justice" correspondant à l’aide juridictionnelle accordée aux étrangers. »
-
« L’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante a fondé un modèle original de justice des mineurs, reposant sur le primat de l’éducatif sur le répressif. »
-
« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
-
« Après avoir vu son budget augmenter de seulement 0,7 M€ en dans le PLF initial de 2024, l’École Nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP) a vu son budget diminuer de 293 554 € dans le PLF 2025, mais finalement cette diminution a été… »
-
« Le 14 mai 2024, Fabrice Moello, 52 ans et Arnaud Garcia, 35 ans, ont été assassinés par un commando armé au péage d'Incarville, dans l'Eure. »
-
« 932 bracelets anti-rapprochement étaient en service au 1er juillet 2023 et cette année, alors que le gouvernement avait fait une de ses priorités de la protection des femmes victimes de violence, les chiffres sont en baisse. »
-
« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
-
« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels dont les moyens financiers, et par conséquent matériels et humains, augmentent de manière… »
-
« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants, de commandement et même de cartellisation des réseaux criminels. »
-
« Le milieu carcéral est devenu depuis longtemps un lieu de trafic de stupéfiants et autres. »
-
« La lutte contre les violences conjugales est une cause nationale à laquelle chacun souscrit. »
-
« Cet amendement vise à rétablir la trajectoire budgétaire de la Justice telle qu’elle a été votée dans le cadre de la Loi d'Orientation et de Programmation du ministère de la Justice 2023-2027 publiée le 21 novembre 2023, et à rattraper la… »
-
« Les greffiers sont un maillon essentiel de la chaîne judiciaire et de la célérité de son action. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent renforcer la formation des magistrates et magistrats concernant le contentieux relatif au racisme et aux discriminations. »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent ouvrir 600 ETP de magistrats dès 2026. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de lancer une expérimentation de permanences médico-psycho-sociales destinées aux femmes au sein des Structures de Première Accueil des Demandeurs d’Asile (SPADA). »
-
« Amendement d’appel. »
-
« Par cet amendement, nous proposons la création d’un programme dédié au sauvetage des migrants naufragés. »
-
« Par cet amendement nous souhaitons recruter de nouveaux personnels dans les préfectures et sous-préfectures afin de garantir un meilleur accueil des personnes étrangères dans leur accès aux droits, contre la dématérialisation à outrance. »
-
« Par cet amendement, nous souhaitons de renforcer le budget dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer les moyens consacrés à l’apprentissage de la langue française, condition essentielle de toute politique d’intégration réussie. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social a pour objet de créer un programme d’accueil pour les femmes victimes d’apartheid de genre. »
-
« Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Circulation des étrangers et politique des visas » du programme n° 303… »
-
« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat concernant les test de langue et de connaissances civiques. »
-
« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir les 6 429 places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) supprimées par la loi de finances pour 2025. »
-
« L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. »
-
« Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l’immigration irrégulière. »
-
« La France traverse une crise de l’immigration irrégulière, vectrice d’insécurité endémique. »
-
« L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en… »
-
« Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité. »
-
« Chaque jour, la France subit les conséquences d’une politique migratoire hors de contrôle. »
-
« En octobre 2022, Emmanuel Macron annonçait un objectif d’exécution des OQTF de 100 %. »
-
« Amendement d’appel. »
-
« Les demandes d’asile en France sont actuellement formulées et traitées sur le territoire français. »
-
« L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »
-
« Cet amendement de repli vise à réduire d'un tiers les subventions publiques allouées aux associations pro migrants, en particulier celles qui, sous couvert d'actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le… »
-
« D’après le rapport IGF/ IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. »
-
« Le présent amendement d’appel du groupe Rassemblement National vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude aux cryptos actifs. »
-
« Cet amendement du groupe LFI propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice. »
-
« Le présent amendement d’appel du groupe Rassemblement National vise à donner corps au Conseil d’évaluation des fraudes (CEF). »
-
« Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. »
-
« Cet amendement, du groupe LFI, vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP, afin de lui permettre de mener de front deux grands chantiers. »
-
« Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de rétablir les ETPT supprimés depuis 2019 au sein des établissements techniques agricoles. »
-
« Le présent amendement vise à flécher 35 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Soutien de la politique de… »