Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
422 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement s’oppose à la suppression de 550 ETP dans la mission « Gestion des Finances Publiques ». »
-
« Le présent amendement vise à créer 4000 ETP spécialisés en contrôle fiscal d’ici 2029, à raison de 1000 par an, et ce dès le 1er janvier 2026. »
-
« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, a suggéré la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, particulièrement pour évaluer le nombre d’enfants en situation de handicap non scolarisés. »
-
« Cet amendement vise à revaloriser les crédits dédiés à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, en particulier ceux destinés aux formations dispensées dans les Maisons Familiales Rurales (MFR). »
-
« Le présent amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le besoin de doter le programme Vie de l’élève des moyens financiers permettant d’appliquer la loi de 2001 relative à l'interruption volontaire de… »
-
« Lors de la présentation par la Première Ministre, le 27 septembre 2023, du Plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire, et après audit de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le 3018… »
-
« Le harcèlement à l’école constitue un véritable fléau dans notre pays. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève ». »
-
« Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. »
-
« La rentrée 2025 a confirmé un déficit structurel de moyens en EPS. »
-
« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire adoptés en loi de finances initiale pour 2025. »
-
« Lancé en 2021 dans le cadre du plan France Relance, le dispositif des Conseillers numériques France Services visait à garantir à chaque citoyen un accompagnement de proximité dans ses usages numériques. »
-
« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
-
« I. – Le présent amendement prévoit de majorer de 18 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action n° 04 “Développement des postes, des télécommunications et du numérique” du programme n°… »
-
« Le rapport de la commission d’enquête du Sénat du 28 octobre 2015 : Un État dans l’État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler, alertait il y a près d’une décennie sur le… »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Le présent amendement minore, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et… »
-
« Le budget 2026 ampute une nouvelle fois le Fonds vert dont le dont le montant aura été divisé par quatre en deux ans : de 2,5 milliards d’euros en 2024, il est passé à 1,15 milliard en 2025. »
-
« Lors de son audition par le rapporteur pour avis, le secrétaire général du pôle ministériel, M. Guillaume Leforestier, a précisé que le schéma d’emplois serait décliné de manière à préserver certains effectifs jugés prioritaires. »
-
« Le présent amendement a pour objet de relever de 500 000 euros les dépenses de fonctionnement (T2 masse salariale) de la Commission de régulation de l’énergie afin de lui donner les moyens nécessaires pour mettre en œuvre l’article 69 du… »
-
« Le présent amendement abonde les crédits de l’action n° 4 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de 600 000 € en autorisations d’engagement (AE) et de 400… »
-
« Les autorisations d’engagement (AE) pour le versement du chèque énergie subissent une baisse de 25 % dans le projet de loi de finances pour 2026, par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à sanctuariser et renforcer le financement du Fonds Économie circulaire de l’ADEME afin de le faire revenir à son niveau de 2024. »
-
« Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de… »
-
« Le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), aggravé par la multiplication des épisodes de sécheresse, constitue aujourd’hui l’un des principaux risques naturels auxquels notre pays est confronté. »
-
« L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin d'augmenter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur de 350 millions d'euros. »
-
« Le présent amendement propose de renforcer de 7 M€ en AE et en CP les crédits de l’action 12 « Information géographique et cartographique » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », afin d’augmenter la… »
-
« La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) dans… »
-
« En 2024, la LFI prévoyait une hausse budgétaire pour le programme 113 de 264 millions d’euros, par rapport à l’année de référence 2022, correspondant à la marche estimée par le rapport conjoint de l’inspection générale des finances (IGF)… »
-
« Les parcs nationaux sont des acteurs incontournables de la stratégie nationale des aires protégées (SNAP) pour laquelle ils contribuent très significativement à l’atteinte des objectifs de protection forte des milieux terrestres et marins. »
-
« Cet amendement vise à augmenter les moyens de l'OFB et à augmenter les effectifs de la police de l'environnement. »
-
« En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP et qu'ils étaient de 10,7 millions en 2020. »
-
« En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP et qu'ils étaient de 10,7 millions en 2020. »
-
« En 2024, les crédits de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) bénéficiait d'une subvention de 10,5 millions d'€ en AE et CP et qu'ils étaient de 10,7 millions en 2020. »
-
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de sauvetage en mer" de l'action n°01 … »
-
« Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a »
-
« Les lignes Paris-Berlin et Paris-Vienne vont fermer le 14 décembre prochain. »
-
« Le rapporteur spécial de la mission Direction de l'action du Gouvernement constate que les crédits de paiement du programme 308 Protection des droits et libertés augmentent de 3 millions d'euros dans le PLF 2026 tel qu'initialement… »
-
« Le Sénat a totalement supprimé les avantages des anciens Premiers ministres lors de la première lecture du PLF 2026. »
-
« Le 10 juin 2025, la publication du rapport Refonder l’approche du fait nucléaire en Polynésie française : entre reconnaissance et réparation des conséquences du Centre d’expérimentation du Pacifique, issu d’un commission d’enquête… »
-
« Le 10 juin 2025, la publication du rapport Refonder l’approche du fait nucléaire en Polynésie française : entre reconnaissance et réparation des conséquences du Centre d’Expérimentation du Pacifique, issu d’une commission d’enquête… »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de son action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits alloués à la délégation… »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat et concernant le programme Coordination du travail gouvernemental. »
-
« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une réduction de crédits votée par le Sénat : de - 0,5 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), au titre de la fusion de trois… »
-
« Le présent amendement d’appel vise à alerter sur l’opacité qui entoure les flux budgétaires français destinés à financer les instruments européens en matière de défense. »
-
« Prélever 1 euro de l'action 06 "Surcoûts liés aux opérations extérieures", du programme 178 "Préparation et emploi des forces", pour abonder l'action 08 "Projection - mobilité - soutien" du programme 146 "Équipement des forces". »
-
« Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°2018‑607 du 13 juillet 2018 (LPM 2019‑2025) et de l’article 4 de la loi n°2023‑703 du 1er août 2023 (LPM 2024‑2030), qui prévoient le retour intégral du produit des cessions… »
-
« Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les moyens budgétaires alloués à la cyberdéfense au sein de la mission Défense. »
-
« Les munitions téléopérées représentent une évolution tactique majeure des conflits contemporains. »