Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF883

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 49

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Soutien de la politique de l'éducation nationale−5 000 000 €−5 000 000 €
Enseignement technique agricole+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revaloriser les crédits dédiés à l’enseignement agricole dans les Outre-mer, en particulier ceux destinés aux formations dispensées dans les Maisons Familiales Rurales (MFR).

Les MFR, établissements associatifs sous contrat avec l'État et/ou les collectivités locales, accueillent des jeunes de la 4e au BTSA et les forment aux métiers de la production agricole et de la valorisation des produits issus de l’agriculture. Elles constituent une voie d’insertion sociale et professionnelle pour des élèves parfois en rupture avec le système éducatif traditionnel, ce qui justifie leur reconnaissance d’utilité publique.

Dans les territoires ultramarins, où les taux de décrochage scolaire et d’illettrisme demeurent supérieurs à la moyenne nationale, les MFR offrent des parcours alternatifs permettant l’épanouissement et la réussite professionnelle des jeunes. Grâce à une pédagogie fondée sur l’alternance, elles proposent des formations variées — culture et transformation agricoles, horticulture, métiers des services, bio-industrie — essentielles au développement de l’autonomie agricole, économique et industrielle des territoires. Depuis 1981, les MFR en Polynésie française, aujourd’hui au nombre de huit, proposent des formations à plus de 700 élèves par alternance.

Le PLF 2026 ne prend pas suffisamment en compte l’évolution des besoins de ces structures, ni les spécificités ultramarines, notamment l'éloignement et le coût de la vie, contrairement aux budgets de l’enseignement du premier et du second degrés. Il apparaît donc nécessaire de prévoir une enveloppe complémentaire dédiée aux MFR situées dans les Outre-mer, en plus de leur dotation de base. Cela permettrait également d’intégrer davantage les enjeux propres aux territoires océaniens en incluant, par exemple, des contenus liés à l’océan et à la biodiversité marine dans les parcours de formation.

En conséquence, l’amendement propose le réajustement budgétaire suivant :
- Retire 5 000 000 d’euros au Programme 214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale ;
- Abonde d’autant le Programme 143 - Enseignement technique agricole afin de revaloriser les crédits alloués aux MFR dans les Outre-mer.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 22

Mereana Reid Arbelot GDR

Les 21 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000883
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247