Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 011 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens des contrôles douaniers afin de leur permettre de faire face à la concurrence déloyale des plateformes de e-commerce étrangères, et de protéger nos normes sanitaires, environnementales et nos… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). »
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« Cet amendement vise à doter de moyens suffisants les associations de prévention et de lutte contre les discriminations dans le cadre de la politique de la ville. »
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« Cet amendement vise à assurer la compensation intégrale par l’État des dépenses engagées par les départements au titre de l’extension de la revalorisation salariale “Ségur” aux personnels des établissements et services sociaux et… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » en augmentant de 3 millions d’euros, au sein de l’action 10 « Soutien » (hors titre 2), les crédits destinés à la délégation… »
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« Cet amendement vise à sanctuariser le financement aux associations qui oeuvrent à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine auprès des jeunes. dans le cadre du plan national de lutte contre le… »
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« Cet amendement vise à pérenniser le financement du baromètre national de lutte contre les discriminations, mis en oeuvre sous l’égide de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT… »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits destinés aux accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) afin de revaloriser à la hauteur de leurs missions leurs rémunérations. »
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« Le PLF 2026 prévoit une baisse de crédits de 6,95 millions d’euros sur la dotation budgétaire du Centre national de la musique (CNM), soit une diminution de 26 %. »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser pour les universités le coût de la mise en place de la Protection sociale complémentaire (PSC) des personnels à compter de mai 2026, qui représente environ 62M€ en 2026 d’après les… »
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« Le présent amendement a pour objet de compenser de moitié le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. »
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« Cet amendement vise à soutenir les politiques culturelles des collectivités face à la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) prévue dans le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement, propose d’abonder les crédits alloués à l’action logement de la mission Outre-mer du PLF 2026. »
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« Les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dont la mission consiste à analyser le niveau et la structure des prix, des revenus et des marges afin d’éclairer les politiques publiques, voit ses crédits baisser de plus de… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du Centre national de la musique (CNM) à hauteur de ceux de 2025. »
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« Cet amendement vise à doter le FONPEPS de 24 millions d'euros. »
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« La situation critique à laquelle le spectacle vivant public est confrontée nécessite un soutien financier important. »
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« Les postes d'enseignants constituent le premier levier de la qualité du service public d'éducation et de la lutte contre les inégalités scolaires. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une année blanche pour l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de revenir sur la nouvelle subvention pour charge de service public attribuée à l'ANAH en 2026. »
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépense publique. »
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« Cet amendement propose d’augmenter les crédits de l’action 2 « Adaptation des territoires au changement climatique » du programme 380 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (qui portent déjà une aide pour… »
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« Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires et les territoires d’outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à leur niveau de 2024, soit 38 millions d’euros incluant le bonus ruralité mis en place dans le cadre du Plan culture… »
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« Cet amendement propose une hausse de la subvention de l’État aux associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Cet amendement d’appel vise à financer la prise en charge des troubles psychosociaux des sapeurs-pompiers survenus à l’occasion du service. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme 161 « Sécurité civile » suite à son examen en première lecture par le Sénat. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur le financement de la Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à créer un programme national de soutien au volontariat des sapeurs-pompiers. »
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« Cet amendement vise à créer un fonds national de soutien à la recherche et à l’innovation en matière de sécurité civile. »
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« Amendement de repli à l’amendement 2290. »
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« Cet amendement propose une hausse de 30 millions d’euros pour financer le dispositif des pactes capacitaires. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les aides directes à destination des étudiants prévue pour 2026. »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget alloué à la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le nombre d'ETP supplémentaire prévu par le PLF 2026 au sein des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation (SPIP). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des lois, vise à abonder de 5 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Traitement et jugement des contentieux civils » du programme « Justice judiciaire » afin… »
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« Cet amendement vise à doubler le nombre d'ETP supplémentaires de magistrats prévus par le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement propose de créer un fonds d'urgence en soutien à la construction d’une route alternative pour garantir aux habitants du Mont-Dore et de Yaté un accès sur, et pour préserver leur droit fondamental à la sécurité et à la libre… »
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« Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens… »
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« Conformément à la recommandation du rapport pour Soutenir l'investissement dans les start-ups, PME innovantes et PME de croissance, le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 134 et plus particulièrement les moyens… »
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« Le plan national 2023-2026 de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine a notamment pour objectif de « mieux lutter contre la haine en ligne ». »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. »
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« Afin de maintenir la trajectoire budgétaire prévue par le loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur votée en décembre 2022, cet amendement d'appel propose relever de 200M€ les crédits de la mission Sécurités. »
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« Cet amendement rétablit les mesures d’économies proposées par le Gouvernement et supprimées par le Sénat : l’inéligibilité au compte personnel de formation (CPF) des bilans de compétences et le plafonnement des droits mobilisables pour… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement des dépenses éligibles au compte personnel de formation (CPF). »
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« Le présent amendement vise à supprimer le renvoi aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) pour le financement du bilan de compétences. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose d’aligner le régime des arrêts de travail du secteur public sur celui du secteur privé. »