Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 011 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à mettre fin aux aides publiques à l'éolien en terre et en mer. »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Amendement d'appel qui vise à alerter sur les recours aux prestations externes par le Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. »
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« Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’enveloppe de 2.2 millions d’euros destinée aux prestations de conseil externes financées au titre de la "Modernisation des services". »
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« Amendement d’appel sur l’Eurodrone. »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement… »
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« Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors… »
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« Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme… »
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« Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension. »
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« Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) depuis l’Espace, capacité stratégique et souveraine que seule la… »
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« Cet amendement vise à encourager l'acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». »
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« Le présent projet de loi prévoit l’allocation de 454 516 593 millions d’euros à la poursuite du programme franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF) pour l’exercice 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. »
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« Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovation en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le présent amendement propose une augmentation de 30 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, et spécifiquement aux infirmiers et aux infirmières scolaires, lesquels sont en proie à une profonde crise depuis de… »
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« Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. »
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« Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. »
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« Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités nationales de renseignement d’origine image (ROIM) à l’horizon 2030. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). »
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« PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d’internet. »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur, a mis en… »
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« Le rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, dont l’auteur de cet amendement en est aussi l’auteur, insiste sur la… »
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« La Francophonie demeure un pilier essentiel de la diplomatie d’influence française. »
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« Cet amendement vise à augmenter la contribution à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) en augmentant les fonds dédiés à l’action 05 intitulée coopération… »
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« Le Fonds Équipe France (FEF) constitue l’instrument central de la coopération bilatérale mise en œuvre par les ambassades. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
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« Cet amendement vise à rétablir le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 18 millions d’euros. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les capacités de contribution de la France à l’effort multilatéral de défense de la sécurité sanitaire mondiale. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des territoires ultramarins qui en font la demande. »
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« Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »
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« Cet amendement répond à la sous-dotation en ressources humaines constatée du service civil du parquet de Nantes qui traite avec la technicité juridique requise les événements d’état civil de nos compatriotes ayant lieu hors de France… »
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« Supprimer les 54 090 000 € d'Autorisation de paiement et de crédit de paiement de l'Action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». »
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« Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés quotidiennement à des risques dans ces quartiers… »
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« Cet amendement vise à augmenter de 10 M€ les crédits alloués à l'opérateur LADOM (L'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité), qui stagnent à 49,6 M€, afin de favoriser les dispositifs de continuité territoriale pour les Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 110 093 515 € d’euros les crédits de continuité territoriale afin de mieux faire respecter la continuité territoriale entre les territoires d'Outre-mer et l'Hexagone. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire adoptés en loi de finances initiale pour 2025. »
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« La baisse du budget et des effectifs de postes bénéficiant d’une aide financière en Entreprises Adaptées prévue dans le projet de loi de finances 2026, de l’ordre de 22,3 millions d’euros et de 2988 ETP, nuit gravement à l’emploi des… »
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« Cet amendement vise à supprimer les dépenses superficielles du monde culturel telles que les 20 millions d’euros versés à la caisse nationale de la musique, les 17 millions de dépenses d’interventions de l’État mais aussi les 7 millions… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de la sous-action 44‑05 qui permet de financer des aménagements cyclables afin de développer la pratique du vélo dans des conditions sécurisées. »
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« Depuis l’abandon du dernier modèle d’allocation des moyens aux universités, en 2014, l’évolution des effectifs étudiants n’est plus prise en compte dans le financement des EPSCP (et singulièrement des universités). »
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« Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »