amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2924
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | −91 255 731 € | −95 624 786 € |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | −23 700 254 € | −23 648 096 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | −6 392 219 € | −7 068 335 € |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | −20 878 500 € | −20 878 500 € |
| Solde | −142 226 704 € | −147 219 717 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 142 226 704 € en AE et 147 219 717 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 91 255 731 € en AE et 95 624 786 € en CP pour le programme 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
– 23 700 254 € en AE et 23 648 096 € en CP pour le programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, dont 1 849 037 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 6 392 219 € en AE et 7 068 335 € en CP pour le programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, dont 2 855 904 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 20 878 500 € en AE et 20 878 500 € en CP pour le programme 381 – Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG).
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002924
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247