amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2929
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | −141 671 082 € | −142 822 117 € |
| Aide à l'accès au logement | −80 630 678 € | −80 630 678 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −89 435 471 € | −94 415 711 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | −12 933 031 € | −12 254 708 € |
| Politique de la ville | −29 511 786 € | −29 511 786 € |
| Interventions territoriales de l'État | −3 595 626 € | −3 608 292 € |
| Solde | −357 777 674 € | −363 243 292 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 357 777 674 € en AE et 363 243 292 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 141 671 082 € en AE et 142 822 117 € en CP pour le programme 177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ;
– 80 630 678 € en AE et 80 630 678 € en CP pour le programme 109 – Aide à l'accès au logement ;
– 89 435 471 € en AE et 94 415 711 € en CP pour le programme 135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ;
– 12 933 031 € en AE et 12 254 708 € en CP pour le programme 112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, dont 40 536 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 29 511 786 € en AE et 29 511 786 € en CP pour le programme 147 – Politique de la ville, dont 95 717 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 3 595 626 € en AE et 3 608 292 € en CP pour le programme 162 – Interventions territoriales de l'État.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002929
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247