amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 2937
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En clair
Philippe Juvin a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Patrimoines | −48 703 261 € | −53 259 818 € |
| Création | −50 234 546 € | −46 960 336 € |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | −34 300 399 € | −33 599 722 € |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | −7 835 787 € | −8 764 731 € |
| Solde | −141 073 993 € | −142 584 607 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 141 073 993 € en AE et 142 584 607 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 48 703 261 € en AE et 53 259 818 € en CP pour le programme 175 – Patrimoines ;
– 50 234 546 € en AE et 46 960 336 € en CP pour le programme 131 – Création ;
– 34 300 399 € en AE et 33 599 722 € en CP pour le programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ;
– 7 835 787 € en AE et 8 764 731 € en CP pour le programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture, dont 3 818 163 € de titre 2 en AE et en CP.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002937
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247