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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026

En clair

19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 674 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-3173 · Après l'article 27 Irrecevable

  2. · N° I-2596 · Après l'article 27 Irrecevable

  3. · N° I-2748 · Après l'article 24 Irrecevable

  4. · N° I-2238 · Après l'article 18 Irrecevable

  5. · N° I-2697 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° I-3145 · Après l'article 12 Irrecevable

  7. · N° I-3138 · Après l'article 12 Irrecevable

  8. · N° I-3333 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° I-2876 · Après l'article 12 Irrecevable

  10. · N° I-3360 · Après l'article 10 Irrecevable

  11. · N° I-3189 · Après l'article 10 Irrecevable

  12. · N° I-3287 · Après l'article 3 Irrecevable

  13. · N° I-3397 · Article 36 Irrecevable

  14. · N° I-3241 · Article 36 Irrecevable

  15. · N° I-3240 · Article 36 Irrecevable

  16. · N° I-3223 · Article 36 Irrecevable

  17. · N° I-3396 · Article 36 Irrecevable

  18. · N° I-2166 · Après l'article 36 Irrecevable

  19. · N° I-3195 · Après l'article 36 Irrecevable

  20. · N° I-3414 · Article 34 Irrecevable

  21. · N° I-3357 · Article 32 Irrecevable

  22. · N° I-2030 · Article 32 Irrecevable

  23. · N° I-2219 · Article 31 Irrecevable

  24. · N° I-3425 · Article 30 Irrecevable

  25. · N° I-3338 · Après l'article 27 Irrecevable

  26. · N° I-2484 · Après l'article 21 Irrecevable

  27. · N° I-2482 · Après l'article 21 Irrecevable

  28. · N° I-2291 · Après l'article 21 Irrecevable

  29. · N° I-2289 · Après l'article 21 Irrecevable

  30. · N° I-2287 · Article 18 Irrecevable

  31. · N° I-2949 · Après l'article 12 Irrecevable

  32. · N° I-3391 · Après l'article 12 Irrecevable

  33. · N° I-3169 · Après l'article 10 Irrecevable

  34. · N° I-2193 · Article 31 Irrecevable

  35. · N° I-2033 · Article 31 Irrecevable

  36. · N° I-2031 · Article 31 Irrecevable

  37. · N° I-2786 · Après l'article 27 Irrecevable

  38. · N° I-2700 · Après l'article 19 Irrecevable

  39. · N° I-3155 · Article 36 Irrecevable

  40. · N° I-3147 · Article 36 Irrecevable

  41. · N° I-3140 · Article 36 Irrecevable

  42. · N° I-3137 · Article 36 Irrecevable

  43. · N° I-2155 · Après l'article 36 Irrecevable

  44. · N° I-3436 · Article 2 Rejeté

    « L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre. »

  45. · N° I-3409 (Rect) · Article 2 Adopté

    « Amendement de coordination entre les modifications opérées par le I du présent article et la rédaction actuelle de l’article 224 du code général des impôts. »

  46. · N° I-2872 · Après l'article 12 Irrecevable

  47. · N° I-2730 · Après l'article 12 Irrecevable

  48. · N° I-3404 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de préserver l'abattement de 10% sur les pensions qui prévaut actuellement. »

  49. · N° I-2931 · Article liminaire Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  50. · N° I-2930 · Article liminaire Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)