Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 630 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale les revenus du travail, mais bien ceux du capital. »
-
« Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à indexer le barème de l’impôt sur le revenu et celui de la contribution sociale généralisée sur l’inflation estimée pour 2025, soit + 1,1 %, conformément à la pratique… »
-
« Cet amendement vise à augmenter le nombre de tranches d’impositions à 11 dans la perspective de rendre plus progressif l’impôt sur le revenu. »
-
« Cet amendement est déposé dans l’éventualité où l’amendement instaurant 14 tranches d’impôts sur le revenu serait rejeté. »
-
« Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre en place l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, pour développer une meilleure progressivité du système d’impôt sur le revenu, et lisser les effets de pallier. »
-
« Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. »
-
« La suppression de la demie-part fiscale des veuves et des veufs sous la présidence de Nicolas Sarkozy et confirmée sous la présidence de François Hollande est vécue, à juste titre, comme une injustice pour nos ainés. »
-
« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
-
« Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l’agrément pour le bénéfice, dans certains cas, de la déduction du revenu global des charges foncières et de l’imputation sur le revenu global des déficits fonciers, supprimé par l’article 26 de la loi de… »
-
« Cet amendement de la France insoumise permet d'éviter les mécanismes d’évitement fiscaux en soumettant le barème de l’impôt sur le revenu aux montants versés dans les sociétés sous la forme de holding. »
-
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées à l’occasion d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. »
-
« Le présent amendement vise à exonérer d’impôts sur le revenu les revenus des médecins généralistes relevant de la caisse autonome de retraite des médecins de France (Carmf), et des infirmières relevant de la caisse autonome retraite… »
-
« Au regard de la situation que vivent beaucoup de Français, notamment avec l’augmentation du coût de la vie quotidienne, l’explosion des prix de l’énergie, et de la crise budgétaire que connaît le pays, cet avantage fiscal au profit des… »
-
« Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI vient mettre fin à une iniquité fiscale frappant les familles monoparentales, en défiscalisant les pensions alimentaires versées pour les enfants mineurs ou les enfants majeurs, âgés de moins de… »
-
« Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. »
-
« Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. »
-
« Le présent amendement vise à encourager l’emploi des personnes retraitées en instaurant une défiscalisation totale de leurs revenus d’activité professionnelle dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). »
-
« Cette disposition du code des impôts permet le maintien dans le foyer fiscal des jeunes majeurs en poursuite d’études. »
-
« Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la femme au foyer… »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de pérenniser la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), instauré par la Loi de finances pour 2025. »
-
« Cet amendement vise à rendre pérenne la contribution différentielle sur les hauts revenus ciblée par cet article. »
-
« Cette contribution différentielle n'est autre qu'une force de rappel permettant de palier partiellement aux mécanismes d'optimisation fiscale auxquels s'adonnent de nombreux concitoyens aisés. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à remonter le taux de la CDHR à 30 % contre 20 % aujourd’hui. »
-
« La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) vise à garantir une imposition minimale de 20 % sur l’ensemble des revenus des foyers les plus aisés. »
-
« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la prorogation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), dite contribution différentielle sur… »
-
« Par cet amendement, les députés du groupe insoumis proposent de supprimer cet article liminaire. »
-
« Cet amendement vise à encourager les comportements vertueux des consommateurs en allégeant la fiscalité sur les abonnements d’électricité et de biogaz issus de sources 100 % renouvelables. »
-
« Chaque année en France, 2 300 réunions hippiques sont organisées sur les 233 hippodromes français qui accueillent plus de 2,4 millions de visiteurs. »
-
« Chaque année en France, plus de 18 000 courses hippiques sont organisées sur 233 hippodromes, dans le cadre de 2 300 réunions hippiques. »
-
« Cet amendement vise à mettre en place une redevance à l’audiovisuel public pour lui garantir des ressources stables, pérennes et suffisantes telles qu’exigées par le European Media Freedom Act. »
-
« L’article 36 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une baisse des concours publics alloués à l’audiovisuel public à hauteur de -70,8 millions d’euros (dont -65 millions d’euros, soit 92 % de la baisse, pour France Télévisions, –… »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont crû continûment alors qu’il était question de les rationaliser. »
-
« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
-
« Cet amendement vise à simplifier les procédures en évitant que les collectivités soient redevables de l’impôt qu’elles se payent à elle-même. »
-
« Cet amendement, inspiré des travaux de l’économiste des médias Julia Cagé et de l’association Un Bout des médias vise à conditionner le taux super-réduit de taxe sur la valeur ajoutée des entreprises de presse papier et numérique à la… »
-
« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA à 0 % dans les territoires ultra-marins sur un ensemble de produits de première nécessité, notamment les denrées alimentaires, les produits d’hygiène, les médicaments ainsi que les… »
-
« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
-
« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
-
« La crise du logement que traverse notre pays atteint aujourd’hui un niveau sans précédent. »
-
« Alors que le don de denrées alimentaires était la principale source d’approvisionnement des associations d’aide alimentaire, les quantités données ont fortement baissé ces dernières années. »
-
« La France est un des pays les plus consommateurs de saumons au monde. »
-
« Cet amendement vise à doubler la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande afin d’attribuer la moitié des recettes au fonctionnement de l’audiovisuel public qui connaît une crise économique sans précédent en… »
-
« Cet amendement vise à instaurer une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb sur le principe du pollueur-payeur consacré par l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et l’article L110‑1… »
-
« La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse d’espèces menacées. »
-
« Le présent amendement propose de relever de 12 % à 20 % le taux du prélèvement sur la surprime relative à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles (surprime « CatNat »), dans le but de rétablir une logique d’équivalence… »
-
« Cet amendement vise à diminuer la contribution de la France quant au prélèvement sur recettes de l'Etat au titre de la participation la France au budget de l'Union européenne. »
-
« Les aéroports de proximité constituent une composante essentielle du maillage aéroportuaire national. »