Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 321 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La loi reconnait aux territoires de montagne des handicaps naturels et des spécificités et fixe comme « objectif d’intérêt national » le « développement équitable et durable » de la montagne, « porté et maitrisé par les populations de… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression des plus de 2000 postes d’enseignants du premier degré prévue pour la rentrée 2026. »
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« Cet amendement vise à permettre l’ouverture du dispositif 3919 aux hommes victimes de violences conjugales. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année. »
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« Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. »
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« Dans la continuité de mon rapport d’information sur la pauvreté infantile, et plus particulièrement de la recommandation n°36, il est essentiel de renforcer l’accès à la cantine scolaire, qui constitue un levier majeur de lutte contre la… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4e année volontaire en baccalauréat professionnel. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les 37 équivalents temps plein (ETP) dont la suppression est prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 au sein de l’Office national des forêts (ONF). »
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« Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance, du Pacte des Solidarités et… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de 4 000 postes d’enseignants prévue pour la rentrée 2026, afin de préserver la qualité de l’enseignement dans le premier degré comme dans le second. »
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« Cet amendement vise à interpeller le ministère de la transition écologique sur ses recours aux cabinets de conseil. »
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« Les Entreprises Adaptées recrutent des personnes qui se trouvent sans emploi ou qui courent le risque de perdre leur emploi en raison de leur handicap. »
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« Amendement de repli. »
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« Les députés Rassemblement National membres de la Délégation aux Droits des Femmes et de la Délégation aux Droits des Enfants sont signataires de cet amendement. »
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« Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français est l’un des plus longs et denses d’Europe. »
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« Le programme « Financement des investissements stratégiques » du plan « France 2030 » initié afin de soutenir le développement de projets innovants, prévoit notamment de faire émerger en France d’ici 2030, des réacteurs nucléaires de… »
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« La situation économique du pays nous impose d’effectuer des choix afin de mieux gérer nos finances et d’envisager des pistes pour aller vers le désendettement du pays. »
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« Le sens de cet amendement est de diminuer les crédits du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de 5,4 millions d’euros d’autorisations d’engagements et 6,9 millions d’euros de crédits de paiement par rapport… »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement a pour objectif de réduire de 10% les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 06 « Action culturelle internationale » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » »
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« Le présent amendement vise à préserver le budget consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant la revalorisation du SMIC. »
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« Les pôles de compétitivité constituent un levier majeur de la politique d’innovation française. »
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« L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) constitue un dispositif innovant de lutte contre le chômage de longue durée, fondé sur un principe simple : nul n’est inemployable dès lors que l’emploi est adapté aux… »
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« La Cour des comptes constatait en septembre 2025 ("Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental", le 17/09/2025) que l’état sanitaire du patrimoine monumental demeure préoccupant, y compris au sein des… »
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« Amendement visant à assurer le financement de l’aide annoncée aux 4 000 stations-services indépendantes. »
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« Tous les salariés de la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privée à but non lucratif (BASSMS) sont désormais concernés par le complément de rémunération dit « prime Ségur », en application de l’agrément, par… »
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« Cet amendement vise à revenir sur le gel de la revalorisation de l’ensemble des prestations, tel qu’actuellement prévu dans le PLF et le PLFSS 2026. »
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« Cet amendement vise à revenir sur le gel de la revalorisation de l’ensemble des prestations, tel qu’actuellement prévu dans le PLF et le PLFSS 2026. »
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« Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites aux femmes par le transfert d’une partie… »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros en AE et en CP le programme 137« Egalité entre les femmes et les hommes » pour développer des actions « d’aller vers » en direction des femmes les plus isolées géographiquement. »
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« En 2022, un fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT (FATESAT) a été créé, doté de 15 millions d’euros. »
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« La mesure des « cantines à 1 € » a été instaurée dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté en 2019. »
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« La distribution des petits déjeuners gratuits à l’école est l’une des principales mesures de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. »
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« Près de 900 000 personnes vulnérables bénéficient aujourd’hui d’une mesure de protection (tutelle, curatelle simple ou renforcée) prononcée par les juges des tutelles (article 428 du code civil). »
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« Cet amendement vise à créer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, un nouveau programme "Mise en oeuvre des politiques de protection de l'enfance" au sein de la mission Travail dont l’objet sera de permettre de créer, à… »
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« Cet amendement prévoit la revalorisation de l’enveloppe allouée au mentorat, réduite à 24,5 millions d’euros par le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire adoptés en loi de finances initiale pour 2025. »
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« Cet amendement a pour but de financer le dispositif « Colos apprenantes », que le Gouvernement envisage de ne pas reconduire. »
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« Cet amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER). »
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« Concernant l’action 02, les crédits consacrés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire restent stables en euros constants. »
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« Institué en 2021, le Pass’sport est une aide financière attribuée par l’État sous condition de ressources destinée à favoriser la pratique sportive de certains jeunes en réduisant le coût de leur inscription dans une structure sportive. »
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« Le plan Génération 2024 a été précocement interrompu. »
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« Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) a été créé pour compenser la fin de la réserve parlementaire. »
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« Les enfants placés dans les établissements de l'Aide sociale à l'Enfance connaissent des situations de déscolarisation, notamment l’année où survient le placement. »
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« Le présent amendement vise à maintenir le niveau de financement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) à 35 millions d’euros, comme en 2025, alors que le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de ramener cette… »
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« Cet amendement vise à proposer une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la croissante concentration des médias. »
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« Le PLF pour 2026 prévoit le recrutement de seulement 10 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR). »
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« Dans un contexte de crise internationale et nationale du jeu vidéo il est urgent de repenser l’investissement de l’État dans ce secteur stratégique. »
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« Cet amendement de maintenir les crédits des missions locales au niveau de la loi de finances initiale pour 2025. »