Amendement n° II-894

Le présent amendement vise à préserver le budget consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant la revalorisation du SMIC. Il propose ainsi une majoration de 237 millions d’euros par rapport au montant inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de maintenir les moyens nécessaires au fonctionnement des structures d’insertion et à l’accompagnement des salariés qu’elles accueillent.

Chaque année, plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi s’engagent dans un parcours d’insertion, et près des deux tiers d’entre elles retrouvent un emploi à l’issue de ce parcours. L’IAE constitue donc un levier particulièrement efficace de retour à l’emploi, à la fois socialement et budgétairement : chaque euro investi rapporte au moins 1,5 euro à la collectivité, via la baisse des dépenses sociales et l’augmentation des recettes fiscales et sociales liées à la reprise d’activité.

La réduction prévue dans le PLF 2026 mettrait en péril cet équilibre, en entraînant la suppression d’environ 60 000 parcours d’insertion, soit près de 20 000 équivalents temps plein conventionnés. Dans un contexte où le retour à l’emploi des publics les plus éloignés demeure une priorité nationale, il est indispensable de maintenir le niveau d’effort budgétaire consacré à l’IAE.

Le présent amendement propose donc d’augmenter de 237 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Afin d’assurer sa recevabilité financière et uniquement à cette fin, cette hausse est gagée par une réduction de 237 millions d’euros sur l’action n° 31 « Affaires immobilières » du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux ». Ce gage est purement technique et a vocation à être levé par le Gouvernement.

Cet amendement reprend la proposition formulée par le collectif IAE, soucieux de préserver la continuité et l’efficacité de cette politique publique essentielle.