Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2026Les amendements · Projet de loi de finances pour 2026
En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 723 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
-
« Lorsqu’un contribuable, déclarant des bénéfices agricoles, opte pour le mécanisme de la moyenne triennale, prévue à l’article 75‑0 B du CGI, le bénéfice agricole retenu pour l’assiette de l’impôt sur le revenu est égal à la moyenne des… »
-
« Le présent amendement vise à conserver l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficient les sommes perçues par les lauréats du prix Nobel. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des traitements attachés à la légion d’honneur et à la médaille militaire. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du PLF afin de privilégier une concertation préalable entre l’État et les acteurs locaux ultramarins avant toute évolution de la fiscalité applicable à l’investissement productif dans les… »
-
« La mauvaise gestion et le manque d’anticipation des crises sanitaires par l’État doivent être dénoncés : absent sur la FCO qui sévit dans l’Ouest, autoritaire et inhumain sur la DNC, mesures de biosécurité inapplicables dans les élevages… »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter le volume de fonds publics consacré au portage foncier agricole d’intérêt général. »
-
« Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu pour la gestion des crises et des aléas de la production agricole. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les réductions d'effectifs prévues par le Gouvernement Lecornu à l'ONF (72 ETPT en moins prévus en 2026), et au contraire, à créer un emploi supplémentaire par service (+478 ETPT). »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement public du service de remplacement afin d'améliorer l'accès aux congés des agriculteurs et agricultrices. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à augmenter de 60 millions d'euros le budget dédié à l’aide complémentaire jeune agriculteur (ACJA) afin de mieux soutenir les installations en agriculture. »
-
« Cet amendement du groupe LFI s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Lecornu dans les crédits liés à la planification écologique en agriculture, et propose de les annuler. »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). »
-
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer les investissements dans la recherche en vue d'anticiper les prochaines crises sanitaires en élevage, de les prévenir, et d'améliorer la réponse à y apporter. »
-
« Le présent amendement a pour objectif de renforcer les moyens alloués aux associations, encore très insuffisants au regard des missions d’intérêt général qu’elles réalisent, et de soutenir les têtes de réseaux nationales et régionales, en… »
-
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de soutien à l’investissement dédié aux Sociétés Commerciales de l’Économie Sociale et Solidaire (SCESS), intégré à la mission « Économie » et opéré par Bpifrance. »
-
« De nombreuses crises sanitaires impactent lourdement la filière élevage : FCO, DNC, MHE, grippe aviaire... »
-
« Le Plan stratégique national s’est fixé un objectif de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2027. »
-
« Depuis les années 1970, la filière viticole connaît une chute constante de ses ventes. »
-
« Cet amendement propose d’augmenter l’enveloppe de 13 à 20 millions d’euros du budget d’Accompagnement de l’Installation Transmission à l’Agriculture (AITA), dans le but d’accompagner notamment le déploiement du futur guichet France… »
-
« Dans le projet de loi de finances, pour l’année 2026, la mission « Planification écologique » est dotée de 118, 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 178,3 millions d’euros en crédits de paiement. »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec ESS France vise à majorer de 3M€ les crédits dévolus aux CRESS. »
-
« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à rétablir le niveau de crédits de la sous-action dispositif local d’accompagnement (DLA) à leur niveau de 2024 soit 11,5 M€ contre 8,5M€ dans ce PLF 2026. »
-
« La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue un objectif structurant des politiques publiques en matière de santé environnementale, de préservation de la biodiversité et de transition agroécologique. »
-
« Depuis plusieurs années, les éleveurs sont confrontés à des crises sanitaires animales à répétition : fièvre catarrhale ovine (FCO), tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC), influenza aviaire hautement pathogène… »
-
« Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) constituent aujourd’hui un levier essentiel de la transition alimentaire sur les territoires. »
-
« Depuis plusieurs années, les épisodes d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) se succèdent et frappent durement les filières avicoles françaises. »
-
« Depuis près de dix ans, les épisodes successifs d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ont eu des conséquences économiques et sociales dramatiques pour la filière avicole française, et en particulier pour la filière des palmipèdes… »
-
« La pérennité de la filière de noix et de noisettes française est aujourd’hui grandement menacée. »
-
« Cet amendement vise à préserver les budgets soutenant l’accompagnement des agriculteurs dans leurs projets d’installation et de structuration de filières en agriculture biologique. »
-
« Cet amendement vise à créer un mécanisme de garantie en fonds propres à destination des acteurs de l'ESS. »
-
« La filière viticole française est confrontée à une situation de crise structurelle multifactorielle, avec notamment une forte chute de la consommation, un ralentissement des ventes à l’export mais aussi un dérèglement climatique qui… »
-
« Cet amendement propose d’augmenter de 2 090 000 euros le budget alloué aux Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), afin de rétablir le niveau de financement qui leur était accordé en 2024. »
-
« Le présent amendement prévoit le financement de la fonction d’Accueil-Information-Orientation des CRESS, une fonction essentielle au périmètre d'activité des CRESS. »
-
« Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale et… »
-
« Cet amendement vise à restaurer les budgets de communication en faveur de la vente de productions biologiques. »
-
« Cet amendement supprime l'article qui propose de prélever exceptionnellement les soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) constatés dans les comptes des exploitants d’aérodromes au profit du budget… »
-
« Cet amendement vise au respect en 2026 de la trajectoire de baisse progressive et régulière du plafond de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat (TFCMA), engagée depuis la loi de finances pour 2023 et qui doit se… »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine prévoit le retour au niveau 2025 des plafonds de taxes affectées aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI). »
-
« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des… »
-
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de 50 % sur la base des locaux industriels… »
-
« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de reconduire à l’identique le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) par rapport à 2025. »
-
« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses, semble aujourd’hui en panne : le taux de propriétaires… »
-
« Le I du présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. »
-
« Cet amendement propose de maintenir durablement les seuils de franchise en base de TVA au niveau en vigueur avant le 1er mars 2025, soit 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales, en… »
-
« L’article 25 prévoit une refonte en profondeur du régime de franchise en base de TVA, en remplaçant les seuils actuels — différenciés selon les types d’activité — par un seuil unique de chiffre d’affaires. »
-
« Cet amendement propose de porter de 3 % à 15 % le taux de la taxe sur les services numériques, dite taxe « GAFAM ». »
-
« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à annuler la taxation des produits de vapotage. »
-
« Afin de garantir la stabilité et la fiabilité de l’approvisionnement électrique national, a été institué un mécanisme de capacité, Dans le cadre de la réforme de ce mécanisme introduite par la loi de finances pour 2025, et conformément à… »
-
« La loi de finances pour 2025 réforme le mécanisme de capacité, confiant à RTE l’organisation d’enchères pour sélectionner les capacités de production nécessaires à la sécurité d’approvisionnement. »