Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement propose de sortir les locations meublées du régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR, vise à baisser le coût du droit de timbre pour les chasseurs, le passant de 9€ à 7€. »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe sur les billets d’avions. »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP) adoptée en 2019 a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion pluriannuelle et responsable de leur trésorerie. »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissement encore fortement les conséquences… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« L’amendement proposé vise à permettre un accès sans ambiguïté au nouveau dispositif de fiscalisation partielle des réintégrations de sommes déduites au titre de l’épargne de précaution. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR, vise à augmenter la taxe de délivrance du titre de 200 à 500 euros pour les étrangers souhaitant se voir octroyer un titre de séjour sur le territoire français. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024–2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »
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« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
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« Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à redonner de l’oxygène aux collectivités territoriales en indexant la progression de la DGF sur l’inflation. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, de manière temporaire pour l’intégralité de l’année 2025, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition ou à la construction de l’habitation principale. »
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« Le réseau des CCI s’est engagé à contribuer à l’effort économique national via un prélèvement sur ses fonds de roulement de 100 M€ sur la période 2024 – 2027 selon la répartition suivante : 40 M€ prélevés en 2024, puis 20 M€ en 2025, 2026… »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "Contribution à la vie étudiante et de campus" (CVEC). »
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« Cet amendement propose d'interdire les publicités massives sur les monuments historiques pendant les travaux, et de n'autoriser que les bâches décoratives mentionnant les mécènes. »
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« Les maisons d'assistants maternels (MAM) permettent de regrouper en un même lieu des assistants maternels agréés et des spécialistes de la petite enfance. »
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« La séquence des Jeux Olympiques et Paralympiques a mis en lumière l’engagement des 45 000 bénévoles, qui ont activement contribué à la réussite de cet événement historique. »
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« Cet amendement propose d’instituer une exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit normalement dus lors de la première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique signé entre… »
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« Cet amendement vise à donner aux collectivités locales la possibilité de supprimer l’exonération minimale de 40 % de taxe foncière sur les propriétés bâties les deux premières années suivant la construction d’un local. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) est un impôt dont l’assiette est constituée par les surfaces commerciales de vente au détail de plus de 400 m² et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. »
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« Cet amendement a pour objectif de proposer une modernisation et une simplification de la fiscalité des non-résidents en soumettant automatiquement les revenus de source française et étrangères des non-résidents au taux moyen, et donc au… »
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« Cet amendement vise à supprimer les taxes spéciales destinées à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, prélevées sur les habitants et les entreprises dans les communes situées à… »
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« Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons et versements aux œuvres aux contribuables non-résidents. »
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« Cet amendement vise à créer une taxe sur les livraisons à domicile de biens opérées par les grandes plateformes numériques de vente en ligne, en exemptant les territoires ruraux et les livraisons en point relais. »
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« Cet amendement, travaillé avec l’association Zero Waste France, propose d’introduire une taxe prélevée à la source sur les produits en plastique à usage unique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose un renouvellement profond du régime fiscal et social s’appliquant aux étudiant·es majeur·es. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la « niche fiscale » pour les armateurs. »
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« Cette amendement propose d’alourdir les amendes prévues aux articles 1740, 1740 A et 1741 du code général des impôts (CGI), sanctionnant respectivement les fraudes aux dispositifs d’allégement fiscaux spécifiques aux Outre-mer pour le… »
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« Cet amendement propose de réintroduire un amendement adopté par la commission des finances du Sénat lors de la discussion de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, puis supprimé par amendement du Gouvernement. »