Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
14 522 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement identique du Nouveau Front Populaire prévoit d'augmenter de 60% les plafonds de versement mobilité de chacune des strates. »
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« Cet amendement vise à permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement jusqu’à 4,8 %. »
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« Cet amendement propose le relèvement à 70 M€ du plafond de la taxe affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »
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« Cet amendement vise à faire appliquer le principe pollueur‑payeur à la pollution de l’eau aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). »
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« Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe "aménagement" propre à la construction de véranda. »
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« Les zones touristiques connaissent des pics de consommation d’eau durant les périodes de forte affluence, notamment en été. »
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« L’accès à la propriété doit être une des priorités majeures de la politique du logement. »
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« Le présent amendement a pour objet de supprimer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) actuellement accordée aux mâts des éoliennes. »
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« Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer la taxe d'aménagement sur les abris de jardin de plus de 5 m² . »
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« Certaines catégories de fonctionnaires, du fait des missions qui leur sont confiées et des sujétions de services induites, les rendant notamment mobilisable à tout moment, se voient attribuer par leur administration un logement concédé… »
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« Cet amendement vise à réformer la TEOM pour qu'elle devienne plus équitable et mieux adaptée à la réalité des contribuables car sa base fiscale est injuste, elle n’est pas corrélée à la quantité des déchets produits, elle pénalise souvent… »
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« La proposition d’amendement vise à augmenter l’abattement de la taxe d’aménagement sur les 100 premiers mètres carrés des locaux d’habitation principale, en le faisant passer de 50 % à 75 %. »
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« Cet amendement vise à réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), dont une partie est affectée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS), en doublant le taux de la fraction… »
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« Cet amendement vise à mettre en place une contribution des sociétés d’assurance versée aux départements afin de financer les services d’incendie et de secours. »
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« Cet amendement, inspiré d’une recommandation présente dans de nombreux rapports, vise à accroître les ressources à dispositions des services d’incendie et de secours pour leur permettre de faire face aux défis du XXIe siècle. »
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« Cet amendement vise à compléter le dispositif de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux, prévue à l’article 1584 du code général des impôts, en… »
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« Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale d’équipement, destinée à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, car elle contrevient au principe d’égalité devant l’impôt. »
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« Le présent amendement introduit une modification à l’échelle des tarifs fixes par catégorie d’hébergement, en permettant aux collectivités territoriales de définir des proportionnels au prix de la nuitée, dans une fourchette de 1 % à 7 %… »
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« Cet amendement fixe une taxe de séjour d’un montant de quatre euros par nuitée par passager d’un navire de croisière ou de yacht, ou d’un montant de trois euros par passager si le navire reste à quai moins d’une nuitée. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France vise à permettre aux Départements de mettre en œuvre l’extension du Ségur à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Départements de France vise à modifier le tableau des prélèvements sur recettes, en cohérence avec l’abondement du fonds de sauvegarde pour les Départements en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés au contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant par les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI). »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Si aujourd’hui, la fiscalité de la transmission d’une exploitation agricole en tant qu’entreprise peut être considérablement allégée par le dispositif du « Pacte Dutreil » au regard des droits de succession ou de donation (exonération à… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire en PLF 2025 les dispositions de l’article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif portée par Inaki Echaniz et Annaïg Le… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un véritable choc de la demande de logements neufs en mettant en œuvre, pendant une durée limitée de deux ans, un Prêt à Taux Zéro « pour tous », sans condition de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à introduire en PLF 2025 les dispositions de l’article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif portée par Inaki Echaniz et Annaïg Le… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’année blanche de TVA prévue par le PLF pour 2025 et qui vise à faire supporter aux collectivités territoriales une contribution disproportionnée à la… »
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« Cet amendement vise à tendre vers un alignement des avantages fiscaux au régime réel entre les locations nues (assujetties à la catégorie des revenus fonciers) et des locations meublées non professionnelles (assujetties à la catégorie des… »
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« Cet amendement a pour objectif de créer le cadre fiscal pour une résidence principale la résidence détenue en France par des contribuables résidant en dehors de l’Union européenne. »
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« Cet amendement de repli vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30% jusqu’à 15 000 euros. »
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« En vue de favoriser la transmission des exploitations et l’installation des jeunes agriculteurs, et au vu du contexte économique, un allégement de la fiscalité frappant le foncier est rendu nécessaire. »
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« Cet amendement vise à rehausser le taux d’abattement du régime microfoncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en location (nue), de bénéficier d’un abattement de 30% jusqu’à 15 000 euros. »
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« Cet amendement vise à redonner de l’attractivité aux baux ruraux et constitue une mesure incitative à la mise à bail par les propriétaires. »
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« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
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« Dans la continuité de la déduction élevage adoptée en loi de finances pour 2024 et afin d’inscrire définitivement, dans le code général des impôts, cette mesure de soutien aux éleveurs qui subissement encore fortement les conséquences… »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »
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« Cet amendement vise à soutenir l’accès au logement et le parcours locatif dans les Outre-mer, en y incitant à la construction de logements intermédiaires. »
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« Le dispositif de réintégration partielle mis en place dans le cadre de la présente loi de finances permet de renforcer l’efficacité de la déduction pour épargne de précaution lors de la survenance de risques sanitaires, naturels ou… »